Cannabis et CBD dans le monde : 4 modèles légaux comparés

Chaque cadre national se définit par rapport à deux traités : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la convention de 1971 sur les substances psychotropes. C'est à eux que renvoie le droit de l'Union européenne pour définir un stupéfiant, comme le rappelle la Cour de justice dans son communiqué sur l'arrêt C-663/18.

Ces traités n'ont évolué qu'une fois, et à la marge. La Commission des stupéfiants de l'ONU a tranché le 2 décembre 2020, par 27 voix contre 25 et une abstention : elle a voté le retrait du cannabis et de sa résine du tableau IV de la convention de 1961. Ce tableau regroupe les substances jugées les plus dangereuses. Toujours inscrit au tableau I, le cannabis reste un stupéfiant sous contrôle international.

Dans la plupart des pays, produire, vendre et consommer du cannabis est interdit, en application directe des conventions. La sévérité diffère beaucoup d'un pays à l'autre : en Asie et au Moyen-Orient, certains punissent très lourdement le trafic, quand d'autres appliquent l'interdiction plus souplement.

Pour le cannabis, la France applique ce modèle : le détenir ou en consommer reste un délit, même s'il a été acheté à l'étranger. Seul le chanvre sous le seuil de THC, présenté plus bas, échappe à l'interdiction.

Beaucoup de pays, parmi lesquels plusieurs États de l'Union européenne, autorisent des médicaments à base de cannabis sur prescription, pour des indications précises. L'usage non médical garde alors son statut.

En France, une expérimentation du cannabis médical a débuté en 2021. Elle n'accepte plus de nouveaux patients depuis le 27 mars 2024. Selon l'ANSM, ceux qui y participent déjà bénéficient d'une phase transitoire, qui se prolongera jusqu'à trois mois après la publication de l'avis de la Haute Autorité de santé. Le CBD vendu en boutique n'est pas concerné, puisque ce n'est pas un médicament. Le seul médicament à base de CBD autorisé, l'Epidyolex, se délivre sur ordonnance.

Certains pays se placent entre l'interdit et la légalisation : ils n'autorisent rien, mais renoncent à poursuivre. Les Pays-Bas en sont l'exemple le plus connu. Le gouvernement néerlandais le dit clairement, la vente de petites quantités en coffeeshop reste une infraction pénale. Le parquet ne la poursuit pas tant que le commerce respecte certaines règles, dont un plafond de 5 grammes par transaction et une vente réservée aux plus de 18 ans.

Depuis le 21 juillet 2023, le Luxembourg suit une autre voie. Un adulte peut y cultiver jusqu'à quatre plants par foyer, à partir de graines, et consommer chez lui ce qu'il produit. Dans l'espace public, détenir jusqu'à 3 grammes reste une infraction, punie d'une amende et non d'une peine de prison. Aucune vente légale n'existe. Notre article sur le cannabis au Luxembourg détaille ce cadre et ce qu'il change pour les frontaliers.

Le Portugal a décriminalisé l'usage en 2001, et la Thaïlande a dépénalisé la plante en 2022 avant de n'en autoriser la vente que sur ordonnance en 2025. Nos articles sur le Portugal et la Thaïlande décrivent ces deux voies.

Un petit nombre de pays a légalisé l'usage adulte à l'échelle nationale, chacun avec ses propres limites.

L'Uruguay a été le premier, avec la loi 19.172, qui place la production et la distribution sous le contrôle de l'État. Au Canada, la production se fait sous licence, encadrée par Santé Canada, et chaque province organise la vente au détail. Dans l'Union, Malte a légalisé l'usage personnel la première, avec l'Authority on the Responsible Use of Cannabis Act. Notre article sur la loi maltaise décrit ses plafonds et ses associations. L'Allemagne a suivi avec la loi CanG, qui autorise la culture personnelle et collective sans ouvrir de vente commerciale. Ses effets sur le marché du CBD sont détaillés dans notre comparatif Allemagne et France.

Aux États-Unis, l'interdiction fédérale demeure, alors que de nombreux États ont légalisé le cannabis pour l'usage médical, l'usage adulte ou les deux. Ailleurs, les réformes récentes sont souvent partielles. Nous en décrivons deux dans notre panorama des Caraïbes et dans notre article sur la filière légale marocaine. Depuis 2026, la République tchèque autorise 3 plants et 100 g chez soi aux plus de 21 ans, sans ouvrir de vente : notre article sur la République tchèque en détaille les plafonds.

Aucun de ces quatre modèles ne s'applique au CBD. Celui-ci est tiré du chanvre, c'est-à-dire de variétés de cannabis sélectionnées pour contenir très peu de THC, et cultivées légalement y compris dans des pays qui interdisent le cannabis.

Dans l'arrêt C-663/18 du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union a jugé que le CBD extrait de la plante entière n'est pas un stupéfiant au sens de la convention de 1961. Un État membre ne peut donc pas interdire le CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf justification de santé publique proportionnée. En France, l'arrêté du 30 décembre 2021 fixe à 0,30 % la teneur maximale en Δ⁹-THC du chanvre, de ses extraits et des produits qui les intègrent. Ce texte interdisait aussi la vente de fleurs et feuilles brutes : le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 cette interdiction. Le mode de calcul du seuil est détaillé dans notre article sur le seuil de 0,3 %.

Pour un acheteur, le point à retenir est que les seuils varient selon les pays. La Suisse classe comme stupéfiant le cannabis contenant 1 % de THC ou plus, si bien qu'une fleur vendue légalement à Genève peut dépasser le seuil français. Aux États-Unis, le Farm Bill de 2018 définit le chanvre comme du cannabis à 0,3 % de Δ⁹-THC au plus, rapporté au poids sec. Les cadres suisse et français sont comparés dans notre article sur la Suisse et la France.

Pour ce qui entre sur le territoire, ils ne changent rien. À la frontière, c'est le droit français qui s'applique, que le produit soit légal ou non dans le pays où il a été acheté. Acheté légalement à Montréal ou à Berlin, un cannabis reste un stupéfiant en France. Un produit vendu comme « CBD » à l'étranger n'est admis que s'il respecte le seuil de 0,30 % de Δ⁹-THC et les autres règles françaises, dont celles qui visent les produits à avaler. Notre point sur la réglementation du CBD en 2026 les détaille.

Deux cas reviennent souvent. Si vous commandez un colis hors de France, notre guide sur la douane et les colis de CBD indique ce qui est contrôlé. Si vous voyagez, l'article voyager en avion avec du CBD passe en revue les règles en France, en Europe et hors de l'Union.