Cannabis et CBD dans le monde : trois modèles légaux

La majorité des pays du monde maintiennent une interdiction totale du cannabis, sans distinction d'usage, en application des conventions des Nations unies. Il s'agit de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la convention de 1971 sur les substances psychotropes, auxquelles le droit de l'Union renvoie pour définir les notions de « drogue » et de « stupéfiant ». Plusieurs pays d'Asie et du Moyen-Orient appliquent des sanctions particulièrement sévères. Dans d'autres régions, la prohibition est appliquée de façon plus modérée.

De nombreux pays, dont plusieurs États membres de l'Union européenne, autorisent un accès médical encadré au cannabis, généralement sur prescription et pour des indications précises. La France elle-même mène une expérimentation dans ce sens depuis 2021, en voie de généralisation. Ce modèle intermédiaire reste distinct du CBD bien-être, qui ne relève d'aucune prescription médicale.

Un nombre restreint de pays ont légalisé l'usage récréatif du cannabis au niveau national. L'Uruguay a été le premier, avec la loi 19.172 promulguée le 20 décembre 2013. Le Canada a suivi, avec une Loi sur le cannabis entrée en vigueur le 17 octobre 2018. D'autres pays appliquent des politiques de tolérance ou de dépénalisation sans légalisation pleine. C'est le cas des Pays-Bas, dont le système historique de coffeeshops est encadré mais juridiquement distinct d'une légalisation formelle. L'Allemagne a fait entrer en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024 sa loi CanG. Ce texte légalise la culture personnelle par les adultes et la culture collective non commerciale en associations. Notre article sur la légalisation du cannabis au Canada détaille l'un de ces cadres nationaux en particulier.

Le CBD occupe une place distincte de ces trois modèles. Il repose sur le chanvre industriel, une variété de cannabis sélectionnée pour son très faible taux de THC. Ce chanvre est cultivé légalement dans de nombreux pays, y compris ceux qui maintiennent la prohibition du cannabis récréatif. En France, la commercialisation du CBD reste autorisée pour tout produit fini dont le taux de THC est inférieur ou égal à 0,30 %, seuil fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021 ; la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 a annulé l'interdiction de vendre les fleurs et les feuilles. Ce cadre est indépendant des débats sur la légalisation récréative menés ailleurs dans le monde.

Comparer directement ces cadres nationaux reste risqué : les seuils de THC, les quantités autorisées et les circuits de distribution diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Un produit légal dans un pays donné peut rester strictement interdit en France, y compris s'il est qualifié de « CBD » à l'étranger, dès lors que son taux de THC dépasse le seuil français.