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Cannabis au Luxembourg : la loi de 2023 et ses limites pour les Français

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14 min de lectureMis à jour le

Au Luxembourg, depuis le 21 juillet 2023, un adulte peut cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par foyer et consommer chez lui ce qu'il en récolte. La vente reste interdite. L'usage et la détention en public aussi : jusqu'à 3 grammes, l'amende va de 25 à 500 euros. En France, aucune de ces règles ne s'applique, et faire entrer du cannabis reste un délit.

Le quartier du Grund à Luxembourg, illuminé à la tombée de la nuit.

Ces règles viennent de la loi du 10 juillet 2023, parue au Mémorial A n° 408 du 17 juillet 2023 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 2023). Elle amende la loi de 1973 sur les stupéfiants et n'ouvre aucun marché légal. Ce guide s'adresse aux résidents français et aux frontaliers, et décrit le droit applicable au 6 octobre 2026.

À retenir

  • Quatre plants par foyer au maximum, issus de graines, cultivés chez un adulte et invisibles depuis la rue.
  • L'usage se limite au domicile. En public, jusqu'à 3 grammes, l'avertissement taxé coûte 145 euros.
  • Il n'existe aucun point de vente légal : l'accord de coalition 2023-2028 garde la culture à domicile et ne relance pas la vente encadrée.
  • En France, le cannabis est un stupéfiant. Le détenir, le transporter ou le faire entrer est interdit, d'où qu'il vienne.

Que permet la loi luxembourgeoise du 10 juillet 2023 ?

Depuis le 21 juillet 2023, la loi permet de cultiver « jusqu'à quatre plantes de cannabis par communauté domestique », soit par foyer partageant un budget commun (gouvernement luxembourgeois, 2023). Les plants doivent venir de semences, et c'est une personne majeure qui s'en occupe.

On ne peut cultiver qu'au domicile ou à la résidence habituelle d'un adulte du foyer, et les plantes doivent rester invisibles depuis la voie publique. Chez lui, tout majeur peut détenir et consommer le cannabis issu de cette culture. La loi n'organise aucun circuit d'achat.

Les graines ont quitté la liste des stupéfiants : elles « peuvent ainsi être achetées dans les commerces ou en ligne » (Portail Santé du Luxembourg, page modifiée le 5 janvier 2026). Au-delà de quatre plants, ou hors du domicile, la culture reste un délit, puni de huit jours à cinq ans de prison et de 500 à 250 000 euros d'amende.

Que risque-t-on avec du cannabis en public au Luxembourg ?

En dehors du domicile, consommer, détenir, transporter ou acquérir du cannabis reste interdit. Pour 3 grammes au plus destinés à un usage personnel, l'amende va de 25 à 500 euros et « présente le caractère d'une peine de police ». Un policier ou un douanier peut dresser un avertissement taxé de 145 euros : réglé dans les 45 jours, il met fin aux poursuites.

Sans paiement dans ce délai, le procureur d'État déclare le contrevenant redevable d'une amende forfaitaire de 300 euros. Quand l'avertissement est payé sur place, le produit est détruit. Une fois l'avertissement réglé, les données personnelles qui s'y rattachent sont anonymisées dans l'année.

Passé 3 grammes, transporter, détenir ou acquérir du cannabis devient un délit, puni de huit jours à six mois de prison et de 251 à 2 500 euros d'amende. Consommer devant un mineur, à l'école ou sur un lieu de travail expose à la même peine. Celui qui offre du cannabis à un mineur risque de six mois à deux ans de prison et de 500 à 25 000 euros d'amende.

Le Luxembourg a-t-il renoncé à la vente encadrée de cannabis ?

Au départ, le projet était plus large. En avril 2023, le gouvernement de l'époque présentait un dispositif expérimental censé permettre d'« acheter du cannabis dans des points de vente étatiques », avec un projet de loi à suivre (Portail Santé, 2023).

Son successeur a pris une autre direction. L'accord de coalition 2023-2028 prévoit que la culture pour usage personnel « telle qu'elle fut légalement encadrée sera maintenue ». Le texte ajoute que le gouvernement « observera la position des trois pays avoisinants sur la légalisation du cannabis », et ne parle d'aucun point de vente (accord de coalition 2023-2028, 2023).

Le gouvernement en est depuis au stade de l'évaluation. Le 17 mars 2025, il annonçait une analyse post-exécution « prévue pour 2026 » (gouvernement luxembourgeois, 2025). En commission, le 11 juin 2025, la ministre de la Santé Martine Deprez reconnaissait qu'aucune étude ne permettait encore d'apprécier l'impact de la loi. Elle annonçait une actualisation et un bilan pour 2026 (Chambre des députés, 2025).

Chacun des trois voisins a pris sa propre voie, que nous décrivons dans nos articles sur le CBD en Belgique et sur le CBD en Allemagne et en France. Ailleurs en Europe, d'autres États ont choisi d'autres modèles, présentés dans nos articles sur Malte, la République tchèque et le Portugal. Au 6 octobre 2026, les sources officielles consultées ne mentionnent ni projet de loi sur la vente, ni résultats de l'évaluation. Sauf annonce ultérieure, le cadre de 2023 reste la règle.

Quel cadre pour le CBD au Luxembourg ?

Le Luxembourg tolère plus de THC que la France. Selon la Police grand-ducale, seuls les produits au CBD à moins de 1 % de THC sont permis (Police grand-ducale, 2026), un seuil tiré du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 sur les stupéfiants. Un produit à fumer à base de chanvre ne doit contenir « aucune trace de tabac » et ne peut pas être vendu aux moins de 18 ans.

Fiscalement, ces produits sont traités comme du tabac. Fleurs, résines et cigarettes de chanvre à moins de 1 % de THC paient accises et TVA depuis le 19 mars 2019 (Administration des douanes et accises, 2026), au taux des produits du tabac comparables.

Les produits à avaler sont classés parmi les nouveaux aliments non autorisés. L'ALVA est explicite : « toute commercialisation de denrées alimentaires contenant du CBD reste strictement interdite au Luxembourg et en Europe » (ALVA, 2026). Côté français, le ministère de l'Agriculture a rappelé le 20 mai 2026 que ces denrées doivent quitter le marché (ministère de l'Agriculture, 2026).

La France fixe la limite à 0,30 % de Δ⁹-THC, pour des variétés inscrites au catalogue européen ou français (arrêté du 30 décembre 2021, Légifrance). Prenons une fleur à 0,8 % de THC : légale au Luxembourg, elle est un stupéfiant en France. Ce seuil est détaillé dans notre article sur le taux de THC autorisé en France, et l'écart du même ordre avec la Suisse dans celui sur le CBD suisse en France.

Luxembourg et France : quelles différences, point par point ?

Ce tableau s'appuie sur les textes cités plus haut, dans leur version relevée le 6 octobre 2026.

PointLuxembourgFrance
Culture4 plants par foyer, à partir de graines, au domicileInterdite pour le cannabis ; fleurs et feuilles de chanvre réservées aux agriculteurs actifs
UsagePermis au domicile, interdit ailleursDélit, amende forfaitaire de 500 €
3 g ou moins en publicAmende de 25 à 500 €, avertissement taxé de 145 €Détention et usage de stupéfiants interdits
Vente de cannabisAucune vente légaleAucune vente légale
THC dans un produit au CBDMoins de 1 %0,30 % de Δ⁹-THC au plus
CBD à avalerInterdit, nouvel aliment non autoriséInterdit, retrait du marché rappelé en mai 2026
ConduiteInfraction dès 1 ng/ml de THC dans le sangDélit dès qu'une analyse établit un usage

Peut-on rapporter du cannabis ou du CBD du Luxembourg en France ?

Pour le cannabis, c'est non. Le service public le rappelle : « Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal » (Service-Public, page vérifiée le 24 novembre 2025). L'article 222-36 du code pénal punit l'importation illicite de stupéfiants de dix ans de prison et de 7 500 000 euros d'amende, même si le cannabis a été cultivé légalement au Luxembourg.

Consommer est également un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Depuis le 20 août 2026, l'amende forfaitaire qui éteint les poursuites s'élève à 500 euros : 400 euros si elle est minorée, 1 000 euros si elle est majorée (article L3421-1 du code de la santé publique, Légifrance). Ce que vérifient les agents est décrit dans notre article sur le contrôle de police avec du CBD.

Des contrôles ont lieu à la frontière. La France a notifié à la Commission européenne des contrôles temporaires à ses frontières intérieures, y compris celle avec le Luxembourg, du 1er mai au 31 octobre 2026. Une nouvelle période suit, du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 (Commission européenne, consultation le 6 octobre 2026).

Le CBD, lui, relève de la règle française dès que vous le détenez en France, où que vous l'ayez acheté. Une fleur ou une résine ne doit pas dépasser 0,30 % de Δ⁹-THC, et seule l'analyse du lot permet de le vérifier. Pour des trajets plus longs, voyez notre guide pour prendre l'avion avec du CBD.

Rien de comparable à la culture à domicile n'existe en France. L'arrêté de 2021 ne permet de cultiver fleurs et feuilles de chanvre qu'aux « agriculteurs actifs », avec des semences certifiées. En dehors de ce cadre, une culture de cannabis peut être poursuivie comme production illicite de stupéfiants, que le code pénal punit de vingt ans de réclusion criminelle (code pénal, articles 222-34 et suivants, Légifrance). Notre article sur les graines de CBD explique pourquoi les acheter ne donne pas le droit de les semer.

Frontaliers : que change cette loi pour la conduite ?

Sur les 489 000 salariés du Grand-Duché en 2024, 47 % étaient frontaliers, en majorité venus de France : 126 000 personnes (STATEC, 2025). Ce qui les concerne d'abord, c'est le trajet du retour.

Le Luxembourg interdit de conduire sous l'influence du cannabis. Le Portail Santé retient un seuil de 1 ng/ml de THC dans le sang, ce qui « équivaut en pratique à une tolérance zéro ». Le conducteur encourt de huit jours à trois ans de prison et de 500 à 10 000 euros d'amende, ou l'une de ces deux peines seulement.

La loi française ne fixe pas de seuil : l'article L235-1 sanctionne la conduite dès qu'une analyse sanguine ou salivaire établit un usage de stupéfiants (article L235-1 du code de la route, Légifrance). Le conducteur risque trois ans de prison et 9 000 euros d'amende, cinq ans et 15 000 euros si l'alcool s'y ajoute. Son permis perd de plein droit la moitié de ses points.

Avoir consommé légalement au Luxembourg ne met donc pas à l'abri du délit français. Le dépistage recherche le THC, y compris celui des produits au CBD à spectre complet : notre guide sur le test salivaire et le CBD l'explique, et les peines sont détaillées dans l'article sur le CBD au volant.

Questions fréquentes

Non. Aucun commerce n'a le droit d'en vendre, et l'achat reste sanctionné : amende jusqu'à 3 grammes, délit au-delà. Le rapporter en France serait de plus une importation de stupéfiants.

Uniquement s'il y a son domicile ou sa résidence habituelle, puisque la loi limite la culture au lieu de vie d'un adulte du foyer. Un salarié qui habite en France ne remplit pas cette condition, et cultiver reste interdit chez lui, en France.

Moins de 1 % selon la Police grand-ducale, quand la France s'arrête à 0,30 % de Δ⁹-THC. C'est le seuil du pays où vous détenez le produit qui compte : un produit conforme au Luxembourg peut donc être illégal en France.

Au 6 octobre 2026, aucune des sources officielles consultées ne l'annonce. L'accord de coalition 2023-2028 conserve la culture à domicile et prévoit de suivre ce que font les pays voisins. La loi de 2023 doit faire l'objet d'un bilan en 2026.

Sources et dates

Sources consultées le 6 octobre 2026. Les dates ci-dessous sont celles de publication ou de mise à jour indiquées par chaque source :

  • Mémorial A n° 408, loi du 10 juillet 2023 : 2023-07-17 ; entrée en vigueur le 2023-07-21.
  • Portail Santé, « Culture à domicile » : 2026-01-05 ; dispositif expérimental : avril 2023.
  • Accord de coalition 2023-2028 : novembre 2023 ; évaluation gouvernementale : 2025-03-17 ; Chambre des députés : 2025-06-11.
  • Police grand-ducale, « Stupéfiants » : mise à jour non relevée ; douanes : régime appliqué depuis le 2019-03-19.
  • ALVA : 2026-08-10 ; ministère français de l'Agriculture : 2026-05-20.
  • Légifrance : arrêté du 30 décembre 2021, publié le 2021-12-31 ; articles L3421-1 du code de la santé publique et L235-1 du code de la route, versions en vigueur depuis le 2026-08-20 ; code pénal, versions en vigueur au 2026-10-06.
  • Service-Public : 2025-11-24 ; Commission européenne : périodes du 2026-05-01 au 2026-10-31 et du 2026-11-01 au 2027-04-30 ; STATEC : 2025, données de 2024.
  • Photo d'ouverture : Pierre Blaché from Paris, France, CC0, via Wikimedia Commons, format adapté.

Rédigé par l'équipe Phytogrammes

Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.

Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.