CBD en Belgique en 2026 : même 0,3 %, d'autres interdits

Le chiffre de 0,2 % circule encore, mais il est dépassé. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) écrit dans sa FAQ sur le cannabis que les produits dont la teneur en THC et en THCA reste sous 0,3 % relèvent du SPF Santé publique, et non d'elle. Le THCA est la forme acide du THC, que la chaleur convertit en THC.

Le 0,2 % était l'ancien plafond des aides agricoles européennes. La Commission européenne indique désormais que les variétés de chanvre cultivées doivent contenir moins de 0,3 % de THC pour ouvrir droit à la PAC.

En France, l'arrêté du 30 décembre 2021 fixe le même plafond de 0,30 % de Δ⁹-THC. Il ajoute une condition souvent oubliée : la variété doit figurer au catalogue européen ou au catalogue officiel français. Notre article sur le taux de THC légal en France détaille ce que couvre cette limite, et celui sur le catalogue européen des variétés explique comment le lire.

Le seuil est commun, les listes d'interdits ne le sont pas. Le tableau résume les textes cités plus bas, relevés en septembre 2026.

Le SPF Santé publique et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ont publié un questions-réponses sur le chanvre dans les denrées alimentaires, dans une version datée de février 2025. Il est net : le CBD et ses extraits ne peuvent être autorisés « sous aucune forme » comme aliment ou complément alimentaire, même issus de plants à moins de 0,3 % de THC. L'huile de CBD ne peut pas être vendue, et le document précise que le commerce en ligne est interdit lui aussi.

Le motif est le statut de nouvel aliment (novel food). Est « nouvel » un aliment qui n'était pas consommé de façon significative dans l'Union avant le 15 mai 1997, et il lui faut une autorisation européenne. Le document belge ajoute trois précisions :

• le statut vaut pour tous les procédés d'extraction et quel que soit le degré de dilution dans l'huile ;
• le CBD de synthèse, le CBG et le HHC sont eux aussi des nouveaux aliments, quand ils ne sont pas déjà classés stupéfiants ou médicaments ;
• les fleurs ne répondent pas à la définition d'un aliment, parce qu'elles figurent sur la liste des substances psychotropes de la convention internationale.

Deux règles de méthode ferment les échappatoires. Une mention « non destiné à la consommation » ne suffit pas si la présentation ou la composition suggère l'ingestion : un bonbon au CBD reste un aliment. En cas de doute entre aliment et cosmétique, c'est la qualification d'aliment qui l'emporte.

La vraie différence avec la France porte sur les feuilles. Le document belge reconnaît que l'infusion de feuilles de chanvre n'est pas un nouvel aliment, mais la Belgique en maintient l'interdiction faute de normes européennes harmonisées. En France, le ministère de l'Agriculture, dans une note publiée le 20 mai 2026, classe les feuilles destinées exclusivement à l'infusion parmi les produits vendables, à condition de ne contenir aucun extrait de cannabinoïdes ajouté. Pour le reste, les deux pays arrivent au même résultat, décrit dans notre point sur la réglementation du CBD en 2026.

En Belgique, une fleur de chanvre à fumer relève des produits à fumer à base de plantes, comme les mélanges d'herbes sans tabac. Leur régime repose sur un arrêté royal du 3 mars 2024, modifié par un arrêté royal du 28 octobre 2024, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.

L'AFMPS résume les conditions sur sa page consacrée aux autres produits à base de cannabis, mise à jour le 2 février 2026 :

• la teneur en THC doit rester sous 0,3 % ;
• le produit doit être notifié avant sa mise sur le marché belge ;
• l'étiquetage porte les avertissements sanitaires requis et aucune indication thérapeutique ;
• les accises s'appliquent, comme pour le tabac.

L'agence cite comme exemples d'allégations interdites « analgésique », « soulage le stress » ou « favorise le sommeil ». Seuls les produits inscrits sur la liste positive peuvent être vendus, et un moteur de recherche public permet de vérifier une référence.

En France, la vente des fleurs brutes a suivi un chemin judiciaire. L'arrêté de 2021 l'interdisait. Par sa décision n° 444887 du 29 décembre 2022, le Conseil d'État a annulé cette interdiction, faute de preuve que des fleurs sous le seuil présentent un risque justifiant une interdiction générale et absolue.

La même page de l'AFMPS est explicite sur le vapotage : « Les produits à base de CBD utilisés comme liquides de vapotage pour les cigarettes électroniques sont interdits. » En France, les e-liquides au CBD restent en vente ; c'est le format jetable qui a été visé, comme l'explique notre article sur l'interdiction des puffs.

Pour les cosmétiques, l'AFMPS distingue l'origine du CBD. Les extraits de sommités fleuries sont interdits dans un cosmétique. Le CBD tiré des tiges et des feuilles, sans les fleurs, est autorisé, de même que le CBD de synthèse. Un baume au CBD belge doit donc pouvoir justifier de la partie de plante utilisée.

Le 5 mai 2026, le SPF Santé publique a publié une mise en garde intitulée « CBD dans les aliments : interdit en Europe et préoccupant pour la santé ». Elle rappelle le niveau provisoirement sûr retenu par l'EFSA, soit 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg. Elle cite aussi l'avis du comité d'évaluation des risques de l'ECHA, selon lequel le CBD pourrait nuire à la fertilité, présenter un risque pour le fœtus et être nocif pour l'enfant allaité.

Cette proposition de classement a été portée par l'Anses, l'agence sanitaire française. Nous l'avons détaillée dans l'article sur le classement du CBD comme toxique pour la reproduction. Le texte belge déconseille le CBD aux femmes enceintes ou allaitantes et aux enfants.

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans son arrêt Kanavape du 19 novembre 2020, qu'un État membre ne peut interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre, lorsqu'il est extrait de la plante entière. Il peut le faire s'il justifie d'un risque pour la santé publique, sans aller au-delà du nécessaire. Notre article sur l'arrêt Kanavape en retrace la portée.

En pratique, trois limites s'appliquent au voyageur :

• le produit doit respecter le cadre français, seuil de 0,30 % et variété inscrite au catalogue, ce qu'un ticket de caisse belge ne documente pas ;
• une huile à avaler achetée en Belgique y est déjà interdite à la vente, et l'est aussi en France ;
• aucune franchise chiffrée n'existe pour un usage personnel.

Un contrôle porte sur le produit, pas sur le lieu d'achat. Conserver le certificat d'analyse du lot documente au moins la teneur en THC. Nos repères pour recevoir un colis de CBD de l'étranger et pour voyager avec du CBD complètent ce point. Pour les autres voisins, voir l'Espagne, la Suisse et l'Allemagne.