Variétés de chanvre autorisées : trouver la liste officielle
*En France, une variété de Cannabis sativa L. ne peut être cultivée et utilisée que si elle figure au catalogue commun de l'Union européenne ou au catalogue officiel français. Sa teneur en delta-9-THC est plafonnée à 0,30 %. Ces deux listes sont publiques, et le catalogue commun comptait 116 variétés de chanvre en 2024. Elles décrivent des semences : le taux mesuré sur le lot que vous achetez n'y figure pas.*
À retenir
- La règle figure à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021, dans sa version en vigueur depuis le 29 décembre 2022.
- Une inscription au catalogue commun de l'Union ou au catalogue officiel français vaut autorisation.
- Sur le portail des variétés végétales de la Commission, vous vérifiez un nom en quelques clics.
- Une inscription concerne la semence. Le taux réel d'un produit figure sur l'analyse de son lot.
- Les fleurs de CBD se vendent presque toujours sous des noms commerciaux absents du catalogue.
La règle : un alinéa de l'arrêté de 2021
L'arrêté du 30 décembre 2021 a été pris pour l'application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique. Son article 1er autorise la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale « des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % ». Ces variétés doivent figurer « au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ».
Ce paragraphe ajoute trois conditions, souvent oubliées :
- les fleurs et les feuilles doivent provenir de plantes issues de semences certifiées ;
- le bouturage et la vente de plants sont interdits ;
- la culture des fleurs et des feuilles est réservée aux agriculteurs actifs.
Selon l'arrêté, la teneur en THC des variétés se détermine par une méthode d'échantillonnage et de dosage fixée en annexe. Le paragraphe II, qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles brutes, a été annulé par la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022. L'article sur l'arrêté d'interdiction des fleurs retrace cet épisode, et le seuil de 0,30 % est traité à part dans le taux de THC légal en France.
Le catalogue recense des semences agricoles, et aucun produit de détail n'y figure. Un particulier ne peut pas non plus s'en prévaloir pour cultiver chez lui ; l'article sur les graines de CBD explique pourquoi.
Où consulter la liste
Le catalogue commun de l'Union
La directive 2002/53/CE du Conseil régit le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. D'après la Commission européenne, il recense les variétés commercialisables dans l'Union. Ses mises à jour sont publiées en suppléments au Journal officiel de l'Union, et la version en ligne est accessible sur le portail des variétés végétales de l'UE.
Pour contrôler un nom sur ce portail :
- Ouvrez le registre « Agricultural species » ; les deux autres concernent les espèces potagères et fruitières.
- Dans la liste UPOV, choisissez l'espèce Cannabis sativa L.
- Tapez la dénomination variétale ou le nom du mainteneur, l'entreprise chargée de conserver la variété.
- Regardez le statut. « Registered » veut dire inscrite ; avec « Withdrawn », « Expired » ou « Terminated », la variété n'est plus valable.
Le catalogue officiel français
Le ministère de l'Agriculture gère le catalogue français et publie les décisions d'inscription, sur proposition du CTPS (comité technique permanent de la sélection). La version en ligne est tenue par le GEVES. On y trouve plus de 9 000 variétés de 190 espèces, dont plus de 100 variétés de lin et de chanvre.
Les grandes cultures ont deux listes. La liste A contient les variétés dont les semences peuvent être produites et vendues en France, la liste B celles qui sont produites en France pour être exportées hors de l'Union. Pour y entrer, une variété passe deux examens : DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et VATE (valeur agronomique, technologique et environnementale).
| Critère | Catalogue commun de l'Union | Catalogue officiel français |
|---|---|---|
| Base juridique | Directive 2002/53/CE | Arrêtés du ministère de l'Agriculture |
| Qui décide | Compilation des catalogues nationaux par la Commission | Ministère, sur proposition du CTPS |
| Où le consulter | Portail des variétés végétales de l'UE | Catalogue en ligne du GEVES |
| Mise à jour | Suppléments au Journal officiel de l'Union | Arrêtés publiés au Journal officiel |
| Portée | Commercialisation dans toute l'Union | France, puis l'Union via le catalogue commun |
Le portail européen suffit pour vérifier un nom. Le catalogue français sert surtout à retrouver l'arrêté qui a inscrit, radié ou modifié une variété.
Exemple : ce que montre un arrêté de catalogue
Le catalogue évolue par arrêtés. L'arrêté du 29 juillet 2020, qui modifie le catalogue officiel pour les semences de lin et de chanvre, n'inscrit aucune nouvelle variété. Il change de mainteneur.
Par son article 1er, Hemp It ADN devient chargé de conserver 15 variétés de chanvre, parmi lesquelles Fedora 17, Futura 75, Felina 32 et Santhica 27. Ce sont des dénominations de catalogue : souvent un nom suivi d'un numéro, validé lors de l'inscription et rattaché à un mainteneur responsable.
Comparez à ce format tout nom de variété présenté comme « certifiée » ou « autorisée ». Un nom introuvable sur le portail ne désigne pas une variété de catalogue.
Ce que l'inscription garantit, et ce qu'elle ne garantit pas
L'inscription porte sur la semence. Elle atteste qu'une lignée a été examinée, qu'elle est distincte, homogène et stable, et que sa teneur en THC a été contrôlée par la méthode officielle. La conduite de culture, la date de récolte, la partie de plante retenue et la transformation restent hors de son champ.
Pour savoir si un produit fini est conforme, il faut donc lire l'analyse de son lot. Le paragraphe III de l'arrêté le dit en toutes lettres : la teneur en delta-9-THC des extraits de chanvre, et des produits qui les intègrent, n'est pas supérieure à 0,30 %. La MILDECA fait la même distinction, avec une variété inscrite et des semences certifiées pour la culture, et le seuil de 0,30 % pour les produits.
Les lignes à vérifier sont détaillées dans notre guide pour lire un certificat d'analyse ; les méthodes de mesure, sur la page laboratoire CBD.
Nom commercial contre nom de catalogue
Cherchez sur le portail européen le nom lu sur une fiche de fleur de CBD : vous ne trouverez pas de correspondance. Le catalogue emploie des noms de sélection agronomique. Super Boof, Amnesia Haze ou Lemon Haze sont des noms de cultivars hérités de la culture du cannabis, et n'ont aucune valeur administrative. L'origine de plusieurs d'entre eux est retracée dans l'article sur la famille Haze.
Les deux systèmes de nommage sont indépendants. Sur une fiche produit, regardez trois choses : le numéro de lot, les valeurs rattachées à ce lot et leur source. La fiche de la fleur Super Boof affiche ainsi 9,64 % de CBD pour le lot PG-26-047F, celle de l'Amnesia Haze 11,65 % pour le lot PG-26-A32B, valeurs relevées le 16 septembre 2026. Elles proviennent du référentiel produit, et le certificat PDF du laboratoire n'est pas encore joint aux fiches.
L'ensemble des références se trouve dans la catégorie fleurs CBD. Quel que soit le vendeur, un nom de variété sans numéro de lot ni analyse n'apporte aucune preuve vérifiable.
116 variétés pour une filière d'abord agricole
En 2024, la Commission européenne comptait 116 variétés de chanvre au catalogue commun. Pour toucher les paiements directs de la politique agricole commune, une exploitation doit cultiver une variété dont la teneur en THC reste sous 0,3 %, condition fixée par le règlement délégué (UE) 2022/126.
Entre 2015 et 2022, les surfaces de chanvre à fibre sont passées de 20 540 à 33 020 hectares, une hausse de 60 %. La production a suivi, de 97 130 à 179 020 tonnes, soit 84,3 % de plus. Plus de 60 % de ce volume vient de France, devant l'Allemagne (17 %) et les Pays-Bas (5 %). L'article sur le chanvre en Europe donne le détail par pays.
Ces chiffres concernent une filière de fibre et de graine, bien plus vaste que le marché du CBD. D'où la logique du catalogue, conçu pour encadrer une production de plein champ et non le commerce de fleurs au détail. Une « liste des variétés autorisées à la vente » n'existe pas sous cette forme.
Questions fréquentes
Sur le portail des variétés végétales de la Commission européenne, dans le registre des espèces agricoles, à l'espèce Cannabis sativa L. Pour la France, le catalogue en ligne du GEVES liste les variétés inscrites avec un renvoi aux arrêtés d'inscription.
Pas à elle seule. L'inscription atteste que la lignée a été contrôlée sous le seuil, mais le taux du produit fini dépend de la culture, de la récolte et de la transformation. Il se vérifie sur l'analyse du lot.
Rarement. Issus de la tradition des cultivars, les noms commerciaux n'ont aucune valeur administrative. Si une dénomination est présentée comme inscrite, cherchez-la sur le portail européen et vérifiez son statut.
Non. L'arrêté du 30 décembre 2021 réserve la culture des fleurs et des feuilles aux agriculteurs actifs, à partir de semences certifiées, et interdit le bouturage comme la vente de plants. Qu'une variété soit inscrite ne donne aucun droit de culture à un particulier.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.
Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.