CBD toxique pour la reproduction : où en est le classement 1B
Le CBD n'est pas encore classé toxique pour la reproduction, mais la procédure avance. Le 21 mars 2025, l'ANSES a proposé de le classer en catégorie 1B, avec les mentions H360FD et H362. Le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques a ensuite rendu un avis favorable. C'est maintenant à la Commission européenne de décider. Aucune interdiction n'est en vigueur, mais un classement définitif aurait des effets, à commencer par les cosmétiques.
À retenir
- La proposition de l'ANSES se fonde sur des études chez le singe, le rat et la souris, sans données humaines.
- Le comité d'évaluation des risques de l'ECHA l'a soutenue, et la Commission européenne doit encore statuer.
- Un classement décrit un danger propre à la substance ; il ne dit rien du risque lié à une dose ou à un usage.
- S'il est adopté, les cosmétiques au CBD seraient interdits dans l'Union, sauf dérogation accordée après avis scientifique.
- L'EFSA estime déjà que la sécurité du CBD ne peut pas être établie pendant la grossesse et l'allaitement.
Ce que l'ANSES a proposé le 21 mars 2025
L'ANSES a proposé une classification harmonisée du cannabidiol au niveau européen, dans la catégorie « toxicité pour la reproduction, catégorie 1B ». Ce classement s'accompagne de deux mentions de danger :
- la mention H360FD, « Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus. » ;
- la mention H362, « Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. »
Le dossier repose sur des études chez le singe, le rat et la souris. Elles montrent des effets du CBD sur la production de spermatozoïdes, la fertilité, la mortalité autour de la naissance et le développement neurologique. D'après l'agence, la démarche porte « uniquement » sur l'évaluation des dangers ; elle ne fixe pas, à ce stade, les mesures applicables aux produits.
Ce que veut dire « catégorie 1B »
Le règlement CLP répartit les substances toxiques pour la reproduction sur trois niveaux. En catégorie 1A figurent celles dont l'effet est connu chez l'humain, établi surtout par des données humaines. La catégorie 1B rassemble les substances présumées toxiques, le plus souvent sur la foi d'études animales. Quand les preuves sont plus faibles, la substance est dite suspectée et va en catégorie 2.
La proposition place donc le CBD au niveau intermédiaire : les études animales ont été jugées assez nettes, sans qu'existe de preuve directe chez l'humain. La mention H362 relève d'une catégorie à part, consacrée aux effets sur l'enfant allaité ou passant par le lait maternel.
Un classement décrit ce qu'une substance peut faire. Ce qu'elle fait à une dose donnée est une autre question, et l'on distingue ainsi le danger du risque. Une substance classée peut rester utilisable si l'exposition est faible et encadrée, ce que règlent ensuite les textes de chaque secteur.
Où en est la procédure européenne
L'article 37 du règlement CLP fixe le circuit d'une classification harmonisée. Du 17 mars au 16 mai 2025, le dossier de l'ANSES a fait l'objet d'une consultation publique sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le comité d'évaluation des risques de l'ECHA, appelé RAC, a ensuite 18 mois pour rendre son avis.
Cet avis est rendu. Le SPF Santé publique belge rappelait le 5 mai 2026 que le RAC avait adopté un avis en faveur du classement du CBD comme toxique pour la reproduction. Cet avis porte sur la fertilité, le fœtus et l'enfant allaité.
L'étape suivante est politique. Si elle juge le classement approprié, la Commission européenne prépare sans retard injustifié un projet d'inscription à l'annexe VI du règlement CLP, qu'elle soumet aux États membres. Le règlement ne prévoit aucune date butoir pour cette décision, et l'adoption n'a rien d'automatique.
Ce qui changerait, produit par produit
Le règlement CLP n'impose pas lui-même d'étiquette de danger sur les produits finis destinés au consommateur : son article 1er exclut notamment les médicaments, les cosmétiques et les denrées alimentaires. Ses effets passent par les règles de chaque secteur, qui renvoient au classement.
| Produit | Situation actuelle | Si le classement est adopté |
|---|---|---|
| Cosmétiques (crèmes, baumes, huiles de massage) | Autorisés, sous le seuil de 0,30 % de THC | Interdits dans l'Union, sauf dérogation après avis du comité scientifique européen |
| Aliments et compléments | Non autorisés, retirés du marché selon le ministère de l'Agriculture (20 mai 2026) | Pas de changement : ils sont déjà hors du marché |
| Fleurs, résines, e-liquides | Autorisés sous 0,30 % de THC | Effets à préciser par les textes de chaque filière |
| Médicament (Epidyolex) | Autorisé sur prescription | Régime du médicament, hors CLP |
Pour les cosmétiques, la conséquence est la plus claire. L'article 15 du règlement (CE) n° 1223/2009 y interdit les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B. Une dérogation est possible si quatre conditions sont réunies : les exigences de sécurité alimentaire sont respectées, il n'existe pas d'alternative, l'usage est précis et l'exposition connue, et le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs rend un avis favorable. Le cadre actuel est décrit dans notre article sur les allégations des cosmétiques au CBD.
Côté aliments, rien ne changerait en pratique. Aucun aliment au CBD n'a obtenu l'autorisation qu'exige le règlement sur les nouveaux aliments, comme le détaille notre point sur la réglementation du CBD en 2026.
Danger n'est pas risque : ce que cela veut dire pour vous
Le classement présume un danger chez l'humain parce que des études animales montrent des effets assez nets sur la reproduction. Il n'en conclut pas qu'une fleur ou une huile de CBD rend infertile : le risque réel dépend de la dose, de la durée et de la personne.
Pour les publics exposés, deux avis convergent. L'EFSA a conclu le 9 février 2026 que la sécurité du CBD ne peut pas être établie chez les femmes enceintes et allaitantes, chez les moins de 25 ans et chez les personnes sous traitement. Pour les autres adultes, elle retient un niveau provisoirement sûr d'environ 2 mg par jour pour 70 kg. Les positions des agences sont réunies dans notre article CBD, grossesse et allaitement.
En cas de grossesse, d'allaitement ou de projet de conception, le plus prudent est de ne pas consommer de CBD et d'en parler à un médecin ou à une sage-femme. Pour le reste, le dossier relève de la veille réglementaire, et notre page sur les effets secondaires du CBD fait le point sur les données connues.
Questions fréquentes
Non. Le classement n'est pas adopté à ce jour et n'a donc aucun effet juridique. Les produits au CBD relèvent toujours de l'arrêté du 30 décembre 2021 et de son seuil de 0,30 % de THC, les aliments du règlement sur les nouveaux aliments.
Cette mention de danger du règlement CLP signifie : « Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus. » La lettre F renvoie à la fertilité, la lettre D au développement de l'enfant à naître.
Aucune date n'est prévue. Après l'avis du comité, le règlement CLP lui demande d'agir sans retard injustifié, puis son projet passe devant les États membres.
Si le classement 1B était adopté, ils seraient interdits dans l'Union, sauf dérogation accordée après avis scientifique. En attendant la décision de la Commission, ils restent en vente.
Non, le dossier ne porte que sur le cannabidiol. Le THC dépend de la législation sur les stupéfiants, et sa teneur dans les produits au CBD reste plafonnée à 0,30 %.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.
Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.