CBD au volant : ce que durcit la loi du 9 juillet 2025

Avant ce texte, les peines encourues pour conduite sous stupéfiants s'élevaient à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 relève ces plafonds à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, selon Légifrance. Ce durcissement traduit une politique de sécurité routière plus stricte face à la conduite sous stupéfiants.

Le texte ne distingue pas les substances entre elles. Cannabis, THC de synthèse ou résidus liés à une consommation de CBD relèvent du même cadre pénal dès qu'un dépistage positif au THC est constaté. La sévérité accrue touche donc, de fait, toute personne contrôlée positive, indépendamment du caractère légal du produit consommé.

Le CBD n'est pas une substance stupéfiante et sa consommation reste licite en France. Mais les produits CBD vendus légalement peuvent contenir jusqu'à 0,3 % de THC, un seuil de composition réglementaire, pas un seuil de tolérance routière. Un test salivaire mesure la présence de THC, pas de CBD.

Un consommateur régulier de fleurs ou de résines CBD, notamment en spectre complet, s'expose donc à un risque réel de dépistage positif, même sans recherche d'effet psychotrope. Le test ne distingue pas l'origine légale ou non de la molécule détectée, il détecte simplement sa présence, à l'état de trace ou non.

La France applique une tolérance zéro au volant, sans seuil minimal de THC toléré, précise Service-Public.gouv.fr. Contrairement à l'alcool, où un taux légal existe, la présence de THC dans la salive, même infime, constitue une infraction, quelle que soit l'heure de la consommation.

Concrètement, aucune marge n'existe entre « avoir consommé » et « être en infraction ». La notion d'altération réelle des facultés de conduite n'entre pas dans le calcul : seule compte la détection de la molécule lors du contrôle, sur simple test salivaire.

Depuis janvier 2025, les forces de l'ordre doivent systématiquement proposer une contre-analyse sanguine après un dépistage salivaire positif, selon drogues-info-service. Cette obligation renforce les droits de la personne contrôlée, qui peut ainsi contester un résultat en cas de doute sur sa fiabilité.

La contre-analyse sanguine reste l'examen de référence en cas de contestation, plus précis qu'un test de terrain. Elle n'annule pas les conséquences immédiates du contrôle : elle permet seulement de vérifier, a posteriori, la validité du résultat initial. Notre article sur le test salivaire de dépistage du CBD détaille le déroulement de ces contrôles.

La seule façon d'éliminer tout risque de dépistage positif est de ne pas conduire après consommation de CBD, quelle que soit la quantité. Le délai d'élimination du THC résiduel varie selon les personnes, la fréquence de consommation et le type de produit, ce qui rend toute estimation individuelle peu fiable.

Pour les personnes qui consomment du CBD régulièrement, privilégier des produits sans THC détectable et vérifier leur composition via un certificat d'analyse limite l'exposition, sans la supprimer totalement. Notre guide combien de temps le CBD reste dans l'organisme donne des repères utiles sur ces délais.