Seuil de 0,3 % de THC : d'où vient-il et va-t-il changer ?

Avant 2021, la France interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre, tout en tolérant les extraits de CBD sous certaines conditions floues. L'arrêté du 30 décembre 2021 a clarifié la règle en fixant un seuil unique : 0,3 % de THC maximum dans les produits finis contenant du CBD, quelle que soit leur forme.

Ce chiffre correspond au seuil retenu par plusieurs autres États membres pour distinguer le chanvre industriel du cannabis stupéfiant. Il ne s'agit pas d'un seuil de sécurité sanitaire au sens strict, mais d'une convention réglementaire destinée à sécuriser juridiquement la filière chanvre-CBD.

L'arrêt Kanavape rendu par la CJUE le 19 novembre 2020 (affaire C-663/18) a jugé qu'un État ne peut interdire la commercialisation d'un CBD légalement produit dans un autre État membre de l'Union européenne. Cette décision a directement fragilisé l'interdiction française des extraits de CBD alors en vigueur.

La France a donc dû revoir son cadre réglementaire pour se conformer au droit européen, tout en conservant une marge d'appréciation sur la teneur en THC tolérée. L'arrêté du 30 décembre 2021 est la réponse directe à cette décision de justice, six semaines après sa publication.

L'arrêté du 30 décembre 2021 interdisait initialement la vente des fleurs et feuilles de CBD, en autorisant seulement les extraits. Cette interdiction a été suspendue dès janvier 2022 par le Conseil d'État, qui a jugé la mesure disproportionnée au regard de l'objectif de santé publique poursuivi.

Depuis cette suspension, les fleurs et résines de CBD restent commercialisables en France dès lors qu'elles respectent le seuil de 0,3 % de THC. Notre article sur l'arrêté encadrant la vente des fleurs de CBD revient en détail sur cet épisode et ses suites judiciaires.

Le seuil de 0,3 % continue de susciter des discussions, notamment parce que d'autres pays européens appliquent des seuils différents, parfois plus élevés. Cette hétérogénéité alimente un débat récurrent sur une harmonisation européenne, qui simplifierait le commerce transfrontalier du CBD sans pour autant faire consensus entre États membres.

D'autres décisions juridiques récentes concernant des fleurs de CBD importées d'autres pays de l'Union ont ravivé la question du seuil applicable. Notre article sur les fleurs de CBD italiennes et le tournant des juges européens explore cette dimension transfrontalière.

Pour un consommateur, le seuil de 0,3 % reste la référence pour vérifier la légalité d'un produit CBD acheté en France, quelle que soit sa forme. Un certificat d'analyse conforme reste le meilleur moyen de vérifier cette conformité avant achat.

Pour les professionnels, ce seuil structure toute la chaîne de production, de la sélection variétale à l'analyse en laboratoire. Il coexiste désormais avec le règlement Novel Food, qui encadre séparément les produits CBD destinés à l'ingestion.