Cannabis à Malte : la loi de 2021, les associations et le retour en France
À Malte, depuis le 18 décembre 2021, détenir 7 grammes de cannabis au plus ou cultiver 4 plants chez soi n'est plus une infraction. La vente reste interdite, et seules les personnes qui résident à Malte peuvent entrer dans une association de cannabis. Ces règles s'arrêtent à la frontière : en France, faire entrer du cannabis est un délit.

La réforme tient dans l'Act LXVI of 2021, voté par la Chambre des représentants le 14 décembre 2021 et publié le 18 décembre (Legislation Malta, 2021). Ce texte a institué l'Autorité pour l'usage responsable du cannabis (ARUC) et modifié quatre lois en vigueur. L'Act XII of 2025 l'a complété en mai 2025. Ce guide présente le droit applicable au 6 octobre 2026.
À retenir
- Détenir 7 g ou moins pour soi n'est pas une infraction ; entre 7 et 28 g, l'amende va de 50 à 100 euros. Au-delà, l'ARUC parle d'infraction pénale.
- À l'adresse de résidence, on peut garder 4 plants et 50 g de cannabis séché au plus, hors de vue et sans odeur qui gêne les voisins.
- Consommer dans un lieu accessible au public est puni de 235 euros. Il faut résider à Malte pour adhérer à une association de cannabis.
- Malte punit pénalement l'importation et l'exportation de cannabis. Une fois rentré, vous relevez du seul droit français.
Que permet la loi maltaise en 2026 ?
Un adulte qui détient 7 grammes ou moins pour son usage personnel ne commet pas d'infraction. C'est l'article 4A de la loi « traitement plutôt qu'emprisonnement » qui le prévoit (Cap. 537, texte consolidé). La police ne saisit le cannabis qu'au-delà de 7 grammes, ou si elle soupçonne un trafic. À domicile, l'article 7 autorise 4 plants et 50 grammes de cannabis séché, à l'adresse indiquée sur un document officiel de résidence.
| Situation | Règle maltaise | Conséquence |
|---|---|---|
| Détenir 7 g ou moins | Pas une infraction pour un adulte | Saisie seulement au-delà de 7 g |
| Détenir de plus de 7 g à 28 g | Infraction non pénale | Amende de 50 à 100 € |
| Détenir plus de 28 g en public, plus de 50 g chez soi | Infraction pénale selon l'ARUC | Poursuites pénales |
| Cultiver chez soi | 4 plants et 50 g séchés au plus | Hors de vue et sans odeur gênante, sinon 300 à 500 € |
| Consommer en public | Interdit | 235 € |
| Consommer devant un mineur | Interdit, même en privé | 300 à 500 € |
Sanctionné le 16 mai 2025, l'Act XII of 2025 a ajouté trois restrictions (Legislation Malta, 2025). La consommation est désormais punie aussi partout où l'odeur gêne d'autres personnes. Une culture visible, odorante ou à la portée de mineurs vaut une amende de 300 à 500 euros. Si vous cultivez ailleurs qu'à votre adresse de résidence, l'amende passe à 700 à 1 000 euros et les plants sont saisis.
L'usage n'est pas légalisé pour autant. Dans ses questions fréquentes, l'ARUC explique que la réforme a dépénalisé certains actes tout en laissant subsister des sanctions non pénales. Le partage ou la vente de cannabis et la conduite sous influence restent, selon elle, des infractions pénales (ARUC, questions fréquentes).
Qui peut entrer dans une association de cannabis maltaise ?
Les « Cannabis Harm Reduction Associations » (CHRA) sont à but non lucratif. Chacune a besoin d'un permis de l'ARUC, ne cultive que pour ses membres et n'a pas le droit de faire de publicité. Pour adhérer, le règlement de licence impose d'avoir 18 ans au moins, de résider à Malte et de n'être membre d'aucune autre association. Une association compte 500 membres au maximum (S.L. 628.01, articles 18 et 19, modifié par L.N. 44 de 2026).
Chaque membre reçoit au plus 7 g par jour et 50 g par mois. Les locaux doivent se trouver à 250 mètres au moins de l'entrée d'une école, d'installations sportives ou d'un centre de jeunesse.
Le registre de l'ARUC recense 24 associations titulaires d'un permis d'exploitation (ARUC, consultation le 6 octobre 2026). Il indique que les touristes ne peuvent pas devenir membres, et que la résidence se prouve avec une carte d'identité ou de résidence délivrée par le gouvernement maltais. L'association doit aussi garder un document officiel maltais attestant la résidence, qu'un passeport français ne remplace pas.
Parler de « club » induit donc en erreur. Ce sont des espaces fermés, sans signe visible de l'extérieur ; on n'y entre pas comme dans un café. Une offre qui promet à un touriste un accès immédiat va contre le règlement. Le Luxembourg a retenu un modèle sans association, avec culture à domicile et sans vente, que décrit notre article sur le cannabis au Luxembourg. La République tchèque et le Portugal ont pris d'autres voies : voir la loi tchèque de 2026 et le cadre portugais.
Que dit Malte des produits à moins de 0,2 % de THC ?
En 2025, la loi a redéfini le cannabis dans l'ordonnance sur les drogues dangereuses (Cap. 101). La définition exclut les graines, ainsi que les fleurs, feuilles, extraits et produits issus de phytocannabinoïdes non psychoactifs qui contiennent au plus 0,2 % de cannabinoïdes psychoactifs. Une annexe range le CBD, le CBG, le CBC et le CBDV d'un côté, le THC de l'autre.
Pour les cannabinoïdes de synthèse, c'est l'inverse : le HHC, le HHC-O, le HHC-P, le H4-CBD ou le THC-P sont traités comme du cannabis et exposent aux mêmes peines. En France aussi, le HHC est un stupéfiant ; notre article sur la chronologie du HHC retrace son classement.
Il n'en découle aucun marché encadré. Le 25 février 2026, l'ARUC a indiqué par communiqué ne pas pouvoir réglementer les boutiques à but lucratif qui vendent des produits à moins de 0,2 % de THC. Un projet de loi était alors en cours de validation (ARUC, 2026). Au 6 octobre 2026, aucune source officielle consultée ne mentionne son adoption.
La nouvelle définition a déjà joué dans un jugement du 27 juillet 2026. D'après un commentaire de MaltaToday, une magistrate a arrêté les poursuites contre l'importateur de fleurs à moins de 0,2 % de THC. Ces fleurs n'étaient plus du cannabis au sens de la loi (MaltaToday, 14 août 2026).
Le seuil maltais de THC, 0,2 %, est inférieur au seuil français de 0,30 %. À 0,25 %, un produit respecte la limite française et dépasse la limite maltaise. En France, la variété et la nature du produit comptent aussi.
Voyager de Malte vers la France : que dit le droit ?
Les articles 4A et 7 encadrent la détention et la culture ; ils ne traitent pas du passage d'une frontière. L'ARUC classe l'importation et l'exportation de cannabis, sous quelque forme que ce soit, parmi les infractions pénales. Selon l'article 13 de l'ordonnance sur les drogues dangereuses, exporter une drogue dangereuse, cannabis compris, exige une autorisation d'exportation.
Côté français, Service-Public rappelle qu'il est illégal de détenir, transporter ou faire entrer des stupéfiants en France (Service-Public, vérifié le 24 novembre 2025). Le code pénal punit l'importation illicite de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (article 222-36, Légifrance). Pour l'usage, la peine est d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende (article L3421-1, Légifrance). Depuis le 20 août 2026, une amende forfaitaire de 500 euros peut éteindre les poursuites.
Si vous voyagez avec des produits au CBD, les règles du transport aérien sont détaillées dans notre guide pour prendre l'avion avec du CBD.
Quel seuil de THC pour un produit au CBD en France ?
Un produit au CBD vendu en France doit venir d'une variété inscrite au catalogue, avec un THC de 0,30 % au plus. La même limite s'applique aux extraits et aux produits finis (arrêté du 30 décembre 2021, Légifrance), comme le rappelle la synthèse de la MILDECA de septembre 2026 (MILDECA, 2026). Pour savoir sur quoi ce taux se mesure, voir notre article sur le taux de THC autorisé.
Le seuil s'applique au produit que vous tenez, qu'il vienne de Malte ou d'ailleurs. Comme une fleur de CBD ressemble à du cannabis, elle peut motiver un contrôle (voir notre article sur le contrôle de police avec du CBD). Le THC mesuré ne figure que sur le certificat d'analyse du lot. Les fiches de Phytogrammes affichent un profil cannabinoïdique de référence ; au 18 octobre 2026, aucun certificat de laboratoire n'y est publié. La page laboratoire du site regroupe les références du catalogue.
Questions fréquentes
En partie. Détenir 7 grammes au plus pour un usage personnel n'est pas une infraction. Un visiteur n'a en revanche aucun endroit où en acheter légalement, puisque la vente est interdite et que les associations n'acceptent pas les touristes. Consommer dans un lieu accessible au public est puni de 235 euros.
Jusqu'à 7 grammes pour un usage personnel, et jusqu'à 50 grammes de cannabis séché à l'adresse de résidence. Entre 7 et 28 grammes, l'amende est de 50 à 100 euros. Au-delà de 28 grammes en public ou de 50 grammes chez soi, l'ARUC parle d'infraction pénale.
Non. Le règlement de licence réserve l'adhésion aux résidents de Malte, et l'association garde un document officiel maltais qui le prouve. Ni un passeport français, ni une réservation d'hôtel, ni une location de vacances ne font l'affaire.
Non. À Malte, exporter du cannabis est une infraction pénale ; en France, importer des stupéfiants est puni. La limite de 7 grammes ne joue aucun rôle au passage de la frontière.
Uniquement s'il suit les règles françaises : une variété autorisée, 0,30 % de THC au plus, et un produit qui n'est pas une denrée alimentaire. Respecter le seuil maltais de 0,2 % ne dit rien de la variété ni de la nature du produit. Si vous n'avez pas le certificat d'analyse du lot, mieux vaut ne rien rapporter.
Sources et dates
Sources consultées le 6 octobre 2026. Les dates sont celles de publication ou de mise à jour indiquées par chaque source :
- Act LXVI of 2021 (Cap. 628) : adopté le 2021-12-14, publié et en vigueur le 2021-12-18.
- Act XII of 2025 : sanctionné le 2025-05-16 ; Cap. 537 et Cap. 101 : textes consolidés qui l'intègrent, date de consolidation non indiquée.
- S.L. 628.01 : L.N. 56 de 2023 (2023-03-10), modifié par L.N. 44 de 2026.
- ARUC : registre consulté le 2026-10-06 (24 permis), questions fréquentes sans date, communiqué du 2026-02-25.
- MaltaToday : 2026-08-14, jugement commenté du 2026-07-27.
- Service-Public : vérifié le 2025-11-24. Légifrance : article L3421-1 en vigueur depuis le 2026-08-20, article 222-36 depuis le 2009-11-26, arrêté du 30 décembre 2021 publié le 2021-12-31. MILDECA : septembre 2026.
- Photo d'ouverture : Matthew Axiak, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons, format adapté.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.
Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.