Cannabis à Malte : la loi de 2021, les associations et le retour en France

La détention de 7 grammes ou moins, pour un usage personnel, n'est pas une infraction pour un adulte. La règle figure à l'article 4A de la loi « traitement plutôt qu'emprisonnement » (Cap. 537, texte consolidé). La police ne saisit le cannabis qu'au-delà de 7 grammes ou en cas de soupçon de trafic. Chez soi, l'article 7 admet 4 plants et 50 grammes de cannabis séché, à l'adresse qui figure sur un document officiel de résidence.

L'Act XII of 2025, sanctionné le 16 mai 2025, a ajouté trois restrictions (Legislation Malta, 2025). Consommer est puni aussi dans tout lieu où l'odeur gêne des tiers. Une culture visible, odorante ou accessible à des mineurs coûte 300 à 500 euros. Cultiver ailleurs qu'à son adresse de résidence coûte 700 à 1 000 euros, avec saisie des plants.

La loi ne légalise pas l'usage pour autant. L'ARUC le précise dans ses questions fréquentes : la réforme a retiré le caractère pénal de certains actes, et des sanctions non pénales subsistent. Elle y range aussi parmi les infractions pénales le partage ou la vente de cannabis, et la conduite sous influence (ARUC, questions fréquentes).

Les « Cannabis Harm Reduction Associations » (CHRA) sont des organismes à but non lucratif. Chacune doit détenir un permis de l'ARUC, cultive pour ses seuls membres et ne peut pas faire de publicité. Le règlement de licence exige des membres 18 ans au moins, la résidence à Malte et une seule adhésion à la fois. Il plafonne chaque association à 500 membres (S.L. 628.01, articles 18 et 19, modifié par L.N. 44 de 2026).

Un membre ne reçoit pas plus de 7 g par jour ni de 50 g par mois. L'association ne peut pas s'installer à moins de 250 mètres de l'entrée d'une école, d'installations sportives ou d'un centre de jeunesse.

Le registre de l'ARUC liste 24 associations titulaires d'un permis d'exploitation (ARUC, consultation le 6 octobre 2026). Il précise que les touristes ne peuvent pas devenir membres et qu'une carte d'identité ou de résidence délivrée par le gouvernement maltais prouve la résidence. Le règlement impose aussi à l'association de conserver un document officiel maltais attestant la résidence : un passeport français ne suffit pas.

Le mot « club » prête donc à confusion. Ces lieux sont des espaces fermés, sans signe visible de l'extérieur, et non des cafés ouverts à tous. Une offre qui promet à un touriste un accès immédiat contredit le règlement. Le Luxembourg a fait un autre choix, sans association : notre article sur le cannabis au Luxembourg décrit la culture à domicile et l'absence de vente.

La loi de 2025 a réécrit la définition du cannabis dans l'ordonnance sur les drogues dangereuses (Cap. 101). Sont exclus les graines, ainsi que les fleurs, feuilles, extraits et produits issus de phytocannabinoïdes non psychoactifs contenant au plus 0,2 % de cannabinoïdes psychoactifs. Une annexe nomme le CBD, le CBG, le CBC et le CBDV d'un côté, le THC de l'autre.

Les cannabinoïdes de synthèse suivent la règle inverse. Le HHC, le HHC-O, le HHC-P, le H4-CBD ou le THC-P sont assimilés au cannabis, avec les mêmes peines. Le HHC est aussi un stupéfiant en France : notre article sur la chronologie du HHC la détaille.

Ces règles ne créent pas de marché encadré. Dans un communiqué du 25 février 2026, l'ARUC indique ne pas pouvoir réglementer les boutiques à but lucratif de produits à moins de 0,2 % de THC. Un projet de loi est en cours de validation (ARUC, 2026). Aucune source officielle consultée ne signale, au 6 octobre 2026, l'adoption de ce texte.

Un jugement du 27 juillet 2026 montre l'effet de la définition de 2025. Selon un commentaire de MaltaToday, une magistrate a mis fin aux poursuites contre l'importateur de fleurs à moins de 0,2 % de THC. Ces fleurs ne constituaient plus du cannabis au sens de la loi (MaltaToday, 14 août 2026).

Sur le THC, le seuil maltais de 0,2 % est plus bas que le seuil français de 0,30 %. Un produit à 0,25 % respecte le seuil français, pas le seuil maltais. La conformité française dépend aussi de la variété et de la nature du produit.

Les articles 4A et 7 régissent la détention et la culture, pas le passage d'une frontière. L'ARUC cite l'importation et l'exportation de cannabis, sous toute forme, parmi les infractions pénales. L'ordonnance sur les drogues dangereuses interdit d'exporter une drogue dangereuse, cannabis compris, sans autorisation d'exportation (article 13).

Côté français, le service public rappelle que détenir, transporter ou faire entrer des stupéfiants en France est illégal (Service-Public, vérifié le 24 novembre 2025). Le code pénal punit l'importation illicite de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (article 222-36, Légifrance). L'usage est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende (article L3421-1, Légifrance). Depuis le 20 août 2026, une amende forfaitaire de 500 euros peut éteindre les poursuites.

Cas pratique Un voyageur détient 5 g, sous la limite de 7 g. À Malte, cette détention n'est pas une infraction. Dans son bagage à l'aéroport de Luqa, ces mêmes 5 g relèvent de l'exportation, que l'ARUC classe parmi les infractions pénales. À l'arrivée en France, c'est une importation de stupéfiants.

Pour les produits au CBD, les règles de transport par avion font l'objet de notre guide pour prendre l'avion avec du CBD.

En France, un produit au CBD doit provenir d'une variété inscrite au catalogue, dont le THC ne dépasse pas 0,30 %. Les extraits et les produits finis respectent la même limite (arrêté du 30 décembre 2021, Légifrance). La MILDECA le rappelle dans sa synthèse de septembre 2026 (MILDECA, 2026). Notre article sur le taux de THC autorisé précise sur quoi ce taux se mesure.

Ce seuil vaut pour le produit que vous avez en main, acheté à Malte ou ailleurs. Une fleur de CBD ressemble à du cannabis et peut déclencher un contrôle, comme l'explique notre article sur le contrôle de police avec du CBD. Seul le certificat d'analyse du lot indique le THC mesuré. Phytogrammes fait analyser chaque lot par HPLC et rend le certificat consultable sur chaque fiche produit : voir sa page laboratoire.