Aller au contenu

Informations de lot sur chaque ficheTHC < 0,3 %Expédié depuis la France10 % offerts à l'inscription

Gommes CBN + THC : pourquoi elles sont interdites en France

Par

9 min de lectureMis à jour le

En France, une gomme qui associe CBN et THC est interdite pour deux raisons cumulées : le THC y est un stupéfiant, et les denrées enrichies en cannabinoïdes sont illégales depuis mai 2026. Le CBN seul n'est pas classé stupéfiant. Le principal danger de ces produits vient du THC et des molécules non déclarées qu'ils contiennent souvent.

Pilulier transparent rempli de gommes rouges, étiquette vierge, sur fond orange

À retenir

  • Le THC est un stupéfiant ; seul le chanvre à 0,30 % de Δ⁹-THC au plus est toléré. Aucun aliment ne peut être enrichi en cannabinoïdes.
  • Depuis le 20 mai 2026, les denrées enrichies en cannabinoïdes ou en THC sont illégales, selon le ministère de l'Agriculture.
  • L'importation d'un stupéfiant est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 € d'amende, y compris pour un colis commandé en ligne.
  • Aux États-Unis, une loi de 2025 limite les produits de chanvre à 0,4 mg de THC total par contenant à partir du 11 décembre 2026.
  • Depuis début 2024, l'ANSM et l'Anses ont recensé plusieurs centaines d'intoxications liées à des produits « au CBD ».

Deux règles qui se cumulent

Aux États-Unis, les gommes vendues pour le sommeil associent quelques milligrammes de CBN (cannabinol) à quelques milligrammes de THC. En France, elles sont visées par deux règles distinctes.

La première fait du THC un stupéfiant. Le chanvre échappe à ce statut par une dérogation encadrée par l'arrêté du 30 décembre 2021 : variétés inscrites aux catalogues officiels, et 0,30 % de Δ⁹-THC au plus dans la plante comme dans les extraits. Au-delà de ce seuil, le produit est un stupéfiant. Dans leur communiqué du 19 juin 2025, l'ANSM et l'Anses rappellent que sa vente, son achat et sa consommation sont interdits, sous quelque forme que ce soit. Ce seuil est détaillé dans notre article sur le taux de THC légal.

La seconde règle concerne l'aliment. Le 20 mai 2026, le ministère de l'Agriculture a déclaré illégales les denrées enrichies d'extraits de cannabinoïdes, de THC ou d'autres molécules stupéfiantes, compléments alimentaires compris. Il s'appuie sur le règlement européen sur les nouveaux aliments, qui n'a autorisé aucun de ces ingrédients.

Cette seconde règle pèse plus qu'il n'y paraît. Prenons une gomme de 4 g dosée à 5 mg de THC : le THC y fait 0,125 % de la masse, sous le seuil de 0,30 %. Le pourcentage seul ne suffirait pas à la classer parmi les stupéfiants. L'interdiction des aliments enrichis s'applique au contraire quelle que soit la teneur. Ses effets sur un format très répandu sont suivis dans notre article sur les gommes au CBD.

Pourquoi elles existent aux États-Unis

Aux États-Unis, la loi agricole de 2018, dite Farm Bill, définit le chanvre par une teneur maximale de 0,3 % de delta-9-THC en poids sec. Des fabricants ont appliqué ce pourcentage à des produits finis. Sur une gomme de 4 g, 0,3 % du poids font 12 mg de THC, assez pour produire un effet psychotrope en respectant la lettre du texte. Des boissons, des gommes et des produits riches en THCA se sont vendus sur ce fondement.

La brèche est en train de se refermer. Une loi signée fin 2025 redéfinit le chanvre et plafonne les produits finis à 0,4 mg de THC total par contenant, THCA compris. Son entrée en vigueur, prévue le 12 novembre 2026, a été repoussée au 11 décembre 2026 par une loi signée le 2 septembre 2026. Les cannabinoïdes que la plante ne produit pas naturellement perdent leur statut dès le 12 novembre.

SituationSeuil appliquéGomme de 4 g à 5 mg de THC
États-Unis, règle de 20180,3 % de delta-9-THC en poids secVendue comme produit de chanvre
États-Unis, à partir du 11 décembre 20260,4 mg de THC total par contenantHors du statut de chanvre
France0,30 % de Δ⁹-THC dans le chanvre ; aliments enrichis interditsAliment interdit, stupéfiant au-delà du cadre du chanvre

Le CBN seul n'est pas classé stupéfiant

Le CBN se forme par oxydation du THC et ne figure sur aucune liste de stupéfiants. Quand l'ANSM a classé le H4CBD, le THCP et d'autres dérivés à compter du 3 juin 2024, elle a même exclu nommément le CBN et le CBNA de sa décision. Ce texte laisse aussi le THCA permis dans le chanvre dont le THC reste sous 0,3 %.

Le CBN est une autre molécule que le HHC, classé stupéfiant depuis le 13 juin 2023, ou que le THCP ; notre chronologie du HHC retrace ces décisions. La chimie des deux molécules est comparée dans notre article CBD ou CBN.

Ne pas être un stupéfiant ne suffit pas à rendre le CBN vendable sous toutes ses formes. En gomme ou en gélule, il tombe sous l'interdiction des aliments enrichis du 20 mai 2026, avec ou sans THC.

CBN : où se situe le danger

Le CBN a été peu étudié chez l'humain. Le plus grand des deux essais contrôlés publiés, paru en 2024, a suivi 293 adultes pendant sept nuits, à 20 mg par jour. Cela ne suffit pas à établir un profil de sécurité à long terme, et l'effet de prises répétées pendant des mois reste inconnu. Les deux essais publiés sont résumés dans notre article sur le CBN en France.

Le risque documenté a une autre origine. Dans leur communiqué de juin 2025, l'ANSM et l'Anses signalent plusieurs centaines d'intoxications depuis début 2024 chez des personnes qui avaient consommé des produits présentés comme contenant du CBD. Le plus souvent, le THC ou des cannabinoïdes de synthèse étaient en cause. Les agences citent une étude menée en 2023 par les centres d'addictovigilance de Lyon, Paris et Montpellier, où 8 produits sur 10 affichaient une teneur en CBD différente de celle de l'étiquette.

Les symptômes rapportés vont de la somnolence et des nausées à la tachycardie, aux hallucinations, à la perte de connaissance et aux crises d'épilepsie. Les agences font deux mises en garde. Les produits étiquetés « puissants » sont les plus à risque, et le CBD pris avec certains médicaments peut réduire leur efficacité ou augmenter leurs effets indésirables. Une gomme importée sans contrôle cumule ces risques, auxquels s'ajoute celui du THC avalé. Selon une revue de pharmacologie de 2003, ses effets psychotropes apparaissent 30 à 90 minutes après l'ingestion et durent 4 à 12 heures selon la dose. Ce délai peut pousser à reprendre une gomme trop tôt. Cette cinétique est détaillée dans notre article sur les gommes au THC.

Reste la route. La Cour de cassation a jugé le 21 juin 2023 que la conduite après usage de stupéfiants est constituée quelle que soit la dose. D'après la fiche « Drogue au volant » de service-public.fr, la peine est de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, avec un retrait de 6 points.

Commander à l'étranger : ce que risque l'acheteur

Commander ces gommes sur un site américain revient à faire entrer en France un produit interdit, et même un stupéfiant dès que le THC sort du cadre du chanvre autorisé. L'article 222-36 du code pénal punit l'importation illicite de stupéfiants de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 € d'amende. Aucune exception n'est prévue pour l'usage personnel. Un vendeur installé en France relève de l'article 222-37, qui punit des mêmes peines l'offre, la cession et la détention.

Que le produit soit légal dans son pays d'origine n'y change rien : une gomme en vente libre dans un État américain reste interdite à son arrivée en France. Le cas des boissons et des huiles est détaillé dans notre article sur le THC ingéré en France.

Ce qui reste légal en France

Les fleurs et les résines issues de variétés de chanvre autorisées, à 0,30 % de Δ⁹-THC au plus, restent en vente tant qu'on ne les présente pas comme des aliments. Les cosmétiques au CBD sont dans le même cas. Aucun de ces produits ne peut revendiquer d'effet sur le sommeil, sous peine de basculer dans le régime du médicament. Pour une insomnie qui dure, la Haute Autorité de santé recommande l'hygiène du sommeil et la thérapie cognitivo-comportementale avant tout médicament, avec un médecin.

Notre point sur la réglementation du CBD en 2026 passe en revue les formats autorisés. La page laboratoire explique comment lire une analyse.

Questions fréquentes

Non. En France, une gomme au THC est un aliment interdit, et un stupéfiant dès que son THC sort du cadre du chanvre autorisé. L'importation de stupéfiants est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 € d'amende, et l'usage personnel n'y fait pas exception.

On manque de données pour l'affirmer comme pour l'exclure : le plus grand des deux essais publiés a suivi 293 adultes pendant sept nuits. Le danger documenté vient surtout du THC et des cannabinoïdes de synthèse présents dans des produits mal étiquetés, responsables de plusieurs centaines d'intoxications depuis 2024.

Non, pas en tant qu'aliment. Le CBN n'est pas un stupéfiant, mais le 20 mai 2026, le ministère de l'Agriculture a déclaré illégales les denrées enrichies en cannabinoïdes extraits.

La loi de 2018 y définissait le chanvre par un pourcentage de delta-9-THC. Celle signée fin 2025 limite les produits à 0,4 mg de THC total par contenant à partir du 11 décembre 2026.

L'article 222-37 du code pénal punit l'offre, la cession et la détention de stupéfiants de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 € d'amende. S'il vend un aliment non autorisé, il s'expose en plus à un retrait du marché.


Rédigé par l'équipe Phytogrammes

Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.

Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.