THC ingéré, boissons, gommes, huiles : la situation en France

Aux États-Unis, le Farm Bill 2018 a légalisé au niveau fédéral le chanvre contenant moins de 0,3 % de delta-9-THC en poids sec. Cette définition a permis l'apparition d'une nouvelle catégorie de produits « hemp-derived THC », formulés pour produire un effet psychoactif : boissons gazeuses, gommes dosées, huiles. En France, la logique juridique est inverse : la loi s'attache à l'effet et à la molécule active plutôt qu'à la teneur du produit. Le THC figure sur la liste des stupéfiants au titre de l'article L.5132-7 du Code de la santé publique, avec pour seule tolérance sa présence résiduelle à 0,30 % maximum dans un produit CBD fini.

Que le THC soit ingéré sous forme de boisson, de gomme, d'huile ou de capsule, la qualification juridique française reste identique : substance stupéfiante. Le format influence en revanche le délai d'action (de cinq à trente minutes pour une boisson absorbée par les muqueuses, contre trente à quatre-vingt-dix minutes pour une gomme métabolisée par le foie), la durée d'effet et la précision du dosage. Ces différences pharmacologiques expliquent pourquoi les autorités sanitaires américaines elles-mêmes ont multiplié les alertes sur les intoxications liées aux comestibles psychoactifs depuis 2022.

La France a tranché tôt la question des cannabinoïdes psychoactifs alternatifs qui contournaient le seuil de 0,30 %. Le HHC et ses dérivés ont été classés stupéfiants par décision du directeur général de l'ANSM du 12 juin 2023, en vigueur le 13 juin 2023, suivis en juin 2024 par le H4CBD, le H2CBD, le HHCPO, le THCP, le THCA et d'autres dérivés du benzo[c]chromène. Une boutique distribuant aujourd'hui un produit contenant l'un de ces cannabinoïdes s'expose aux sanctions pénales du trafic de stupéfiants.

Les produits ingérés à base de CBD seul entrent désormais dans une zone réglementaire elle aussi resserrée. Depuis le 15 mai 2026, la DGAL applique strictement le règlement Novel Food, avec retrait des gommes, gélules, infusions et boissons au CBD sans autorisation européenne. Restent commercialisables les fleurs et résines issues de variétés autorisées, les e-liquides au CBD conformes à la directive TPD, les cosmétiques topiques inscrits à la base CosIng, et les huiles à usage externe (cosmétique). Tout ce qui contient du THC psychoactif reste, quel que soit le format, un stupéfiant.

Si l'on transpose le cadre américain au seul univers CBD bien-être autorisé en France, les arbitrages restent comparables. L'inhalation agit en une à cinq minutes pour une durée d'une à trois heures, et le sublingual, désormais retiré du marché comme denrée, en quinze à trente minutes pour une durée de trois à cinq heures. Le cosmétique topique reste localisé sur la peau sans action systémique attendue. Aucun de ces formats ne reproduit l'expérience d'un produit ingéré à base de THC psychoactif, ce que vise le cadre français. Pour un point complet sur la réglementation applicable au THC, consultez notre guide sur le cadre légal du THC.

Quel que soit le format, un produit CBD à spectre complet contient des traces de THC pouvant entraîner un dépistage salivaire positif. La Cour de cassation, dans son arrêt du 21 juin 2023, a écarté la légalité du produit comme moyen de défense. Le Code de la route ne prévoit aucun seuil de tolérance pour le THC.