Seuil de THC du CBD en France : de 0,2 % à 0,3 %

Le chanvre (Cannabis sativa L.) et le cannabis à usage récréatif appartiennent à la même espèce botanique. Ce qui les distingue légalement, c'est la teneur en THC, la molécule psychoactive du cannabis. Un seuil réglementaire permet de distinguer une culture agricole autorisée, chanvre industriel et CBD, d'une culture de stupéfiant.

Jusqu'en 2021, la France appliquait un seuil de THC fixé à 0,2 % dans la plante cultivée, conforme à la réglementation européenne de l'époque sur les aides agricoles au chanvre. Ce seuil s'appliquait à la culture, sans réglementation spécifique claire pour le produit fini destiné au consommateur final.

L'Union européenne a relevé son propre seuil de référence à 0,3 % dans le cadre de la politique agricole commune, entraînant un alignement français via l'arrêté du 30 décembre 2021. Ce même arrêté a cependant introduit une clause interdisant la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles de chanvre brutes, même conformes au seuil de THC, provoquant une vive contestation de la filière CBD française.

Saisi en urgence, le Conseil d'État a suspendu cette interdiction de vente des fleurs par une ordonnance de référé du 24 janvier 2022 (n° 460055), jugeant l'atteinte disproportionnée. Le 29 décembre 2022, la juridiction a définitivement annulé cette partie de l'arrêté (n° 444887), confirmant que la vente de fleurs et de feuilles de CBD conformes au seuil de THC est légale en France. Notre article sur la réglementation CBD 2026 revient sur les évolutions les plus récentes du cadre légal.

Le seuil de 0,3 % de THC s'applique aujourd'hui au produit fini vendu au consommateur, et non plus seulement à la culture. Un produit CBD dépassant ce seuil est considéré comme un produit stupéfiant, quelle que soit sa teneur en CBD par ailleurs. Vérifier ce seuil sur le certificat d'analyse d'un produit reste le réflexe le plus fiable avant achat.