Le CBD est-il une drogue ? Ce que répondent la loi et l'OMS

La question « le CBD est-il une drogue ? » en cache plusieurs. Le mot désigne tantôt un stupéfiant interdit par la loi, tantôt une substance qui modifie le fonctionnement du cerveau, tantôt un produit qui crée une dépendance. Le CBD ne reçoit pas la même réponse dans les trois cas.

Retenez la troisième ligne : c'est l'ivresse, produite par le THC, qui fait du cannabis un stupéfiant. Le CBD, l'autre cannabinoïde majeur de la plante, n'en produit pas.

En France, un stupéfiant est une substance inscrite sur une liste officielle. L'article R5132-86 du Code de la santé publique interdit la production, la vente et l'usage du cannabis, de sa plante, de sa résine et des « tétrahydrocannabinols, naturels ou synthétiques ». L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990, qui fixe la liste des stupéfiants, vise elle aussi les tétrahydrocannabinols. Le cannabidiol n'est nommé dans aucun de ces textes.

Le chanvre dont on tire le CBD relève d'un autre texte. L'arrêté du 30 décembre 2021 autorise la culture, l'importation, l'exportation et l'usage industriel et commercial des variétés de Cannabis sativa L. inscrites aux catalogues officiels, dont la teneur en Δ⁹-THC ne dépasse pas 0,30 %. Le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 l'interdiction de vendre les fleurs et les feuilles brutes que prévoyait ce même arrêté. L'origine du seuil est détaillée dans notre article sur le taux de THC légal.

La limite joue dans les deux sens. Une fleur de chanvre à 0,25 % de THC est un produit légal ; la même fleur à 0,50 % est du cannabis au regard de la loi pénale. Son usage est alors puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ou d'une amende forfaitaire de 500 € depuis le 20 août 2026. Ce n'est pas le CBD qui fait basculer le produit, c'est son taux de THC.

L'affaire Kanavape portait sur une cigarette électronique à l'huile de CBD. Le CBD était extrait en République tchèque de plants de chanvre entiers, fleurs comprises, puis conditionné en France. Les deux dirigeants de la société avaient été condamnés à Marseille, parce que seules les fibres et les graines du chanvre pouvaient alors être commercialisées. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans son arrêt du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18), la Cour relève que le CBD n'est pas mentionné dans la convention des Nations unies sur les substances psychotropes. Une lecture littérale de la convention unique sur les stupéfiants pourrait l'y rattacher, comme extrait du cannabis, mais cette lecture irait contre le but du texte, qui est de protéger la santé. D'après l'état des connaissances, conclut la Cour, le CBD « n'apparaît pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ». Il ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant.

L'arrêt laisse une marge aux États : une restriction reste possible au nom de la santé publique, à condition d'être proportionnée et appuyée sur des données scientifiques. Les suites françaises de l'arrêt sont retracées dans notre article sur Kanavape.

Le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'OMS a examiné le cannabidiol en juin 2018. Sa revue critique conclut que, chez l'humain, le CBD ne montre aucun effet évocateur d'un potentiel d'abus ou de dépendance. Elle ne relève aucun cas publié d'abus ni de dépendance au CBD pur, et aucun problème de santé publique associé. Le comité a donc recommandé de ne pas placer le CBD pur sous contrôle international.

Deux essais contrôlés vont dans le même sens. En 2017, une équipe américaine a donné 200, 400 ou 800 mg de CBD par voie orale à 31 fumeurs réguliers de cannabis, en comparant avec un placebo et un cannabis à 5,3-5,8 % de THC. Le cannabis produisait les effets recherchés par les usagers ; le CBD ne se distinguait du placebo sur aucune mesure. Le résumé des caractéristiques de l'Epidyolex cite une étude conduite chez des usagers récréatifs : comparé au dronabinol (du THC de synthèse) et à l'alprazolam, un anxiolytique, le cannabidiol a un faible potentiel d'abus.

Pas de dépendance ne veut pas dire sans effet. Aux doses du médicament, de 10 à 25 mg par kilo et par jour, le même document relève une somnolence chez 23 % des patients traités, une baisse d'appétit chez 21 % et des diarrhées chez 20 %. Le CBD est dégradé par des enzymes du foie qui traitent aussi de nombreux médicaments, d'où des interactions avec certains traitements. Notre article sur les effets secondaires du CBD reprend ces données dose par dose.

La MILDECA, la mission interministérielle de lutte contre les drogues, résume la nuance en deux phrases : le CBD « n'entraîne pas de dépendance, à la différence du THC », mais il a « des effets psychoactifs, en ce qu'il agit sur le cerveau ». Psychoactif veut dire qui agit sur le système nerveux central, ce que fait aussi la caféine. Psychotrope, au sens courant, désigne une substance qui altère la perception, le jugement ou la coordination : c'est l'ivresse cannabique, que le CBD ne produit pas.

La différence tient aux récepteurs. Le THC active directement le récepteur CB1 du cerveau, ce qui déclenche l'ivresse ; le CBD ne l'active pas de cette façon. Le détail des mécanismes est expliqué dans le CBD fait-il planer ?.

Un produit « au CBD » n'est pas du CBD pur. Une fleur, une résine ou une huile à spectre complet contient aussi du THC, jusqu'à 0,30 %. Ce THC-là est un stupéfiant, même en petite quantité, et c'est lui que cherchent les tests.

Au volant, l'article L235-1 du Code de la route punit la conduite après usage de stupéfiants de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, sans seuil minimal. La Cour de cassation a jugé le 21 juin 2023 que la légalité du produit acheté ne change rien à l'infraction. Le guide CBD et test salivaire explique les seuils et les durées de détection.

Autre piège : les cannabinoïdes semi-synthétiques vendus à côté du CBD. L'ANSM a classé le HHC comme stupéfiant à compter du 13 juin 2023, puis le H4CBD, le THCP et d'autres dérivés à compter du 3 juin 2024. Un produit qui en contient est un stupéfiant, quelle que soit la mention « CBD » sur l'étiquette. Leur histoire est retracée dans notre chronologie du HHC.