Le CBD est-il une drogue ? Ce que répondent la loi et l'OMS

Derrière la question « le CBD est-il une drogue ? », il y en a plusieurs. Selon le contexte, le mot désigne un stupéfiant interdit par la loi, une substance qui modifie le fonctionnement du cerveau, ou un produit qui crée une dépendance. Pour le CBD, la réponse change avec le sens retenu.

La troisième ligne est celle qui compte le plus : le cannabis est un stupéfiant à cause de l'ivresse que produit le THC. Le CBD, l'autre cannabinoïde majeur de la plante, n'en provoque pas.

En France, est stupéfiant ce qui figure sur une liste officielle. L'article R5132-86 du Code de la santé publique interdit la production, la vente et l'usage du cannabis, de sa plante, de sa résine et des « tétrahydrocannabinols, naturels ou synthétiques ». L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990, qui établit la liste des stupéfiants, vise également les tétrahydrocannabinols. Aucun de ces textes ne nomme le cannabidiol.

Le chanvre dont on extrait le CBD dépend d'un autre texte. L'arrêté du 30 décembre 2021 autorise la culture, l'importation, l'exportation et l'usage industriel et commercial des variétés de Cannabis sativa L. inscrites aux catalogues officiels, dont la teneur en Δ⁹-THC ne dépasse pas 0,30 %. Ce même arrêté interdisait de vendre les fleurs et les feuilles brutes ; le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 cette interdiction. Notre article sur le taux de THC légal explique d'où vient le seuil.

La limite s'applique dans les deux sens. À 0,25 % de THC, une fleur de chanvre est un produit légal ; à 0,50 %, la même fleur est du cannabis pour la loi pénale. Son usage est alors puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ou, depuis le 20 août 2026, d'une amende forfaitaire de 500 €. Ce qui fait basculer le produit, c'est son taux de THC.

L'affaire Kanavape concernait une cigarette électronique à l'huile de CBD. Le CBD était extrait en République tchèque de plants de chanvre entiers, fleurs comprises, puis conditionné en France. À Marseille, les deux dirigeants de la société avaient été condamnés, car seules les fibres et les graines du chanvre pouvaient alors être commercialisées. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ensuite interrogé la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans son arrêt du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18), la Cour note que la convention des Nations unies sur les substances psychotropes ne mentionne pas le CBD. Lue à la lettre, la convention unique sur les stupéfiants pourrait l'englober en tant qu'extrait du cannabis. Cette lecture contredirait toutefois l'objectif du texte, qui est de protéger la santé. La Cour conclut qu'en l'état des connaissances, le CBD « n'apparaît pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ». Il ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant.

Les États gardent une marge : ils peuvent restreindre le CBD au nom de la santé publique, si la mesure est proportionnée et s'appuie sur des données scientifiques. Les suites de l'arrêt en France sont retracées dans notre article sur Kanavape.

En juin 2018, le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'OMS a examiné le cannabidiol. D'après sa revue critique, le CBD ne montre chez l'humain aucun effet qui évoque un potentiel d'abus ou de dépendance. Elle ne relève aucun cas publié d'abus ou de dépendance au CBD pur, ni aucun problème de santé publique associé. Le comité a donc recommandé de ne pas placer le CBD pur sous contrôle international.

Deux essais contrôlés concordent avec cette conclusion. En 2017, une équipe américaine a donné par voie orale 200, 400 ou 800 mg de CBD à 31 fumeurs réguliers de cannabis. Elle comparait avec un placebo et un cannabis à 5,3-5,8 % de THC. Avec le cannabis, les usagers retrouvaient les effets qu'ils recherchaient ; le CBD ne se distinguait du placebo sur aucune mesure. Le résumé des caractéristiques de l'Epidyolex cite aussi une étude menée chez des usagers récréatifs. Face au dronabinol (du THC de synthèse) et à l'alprazolam, un anxiolytique, le cannabidiol y présente un faible potentiel d'abus.

L'absence de dépendance ne signifie pas l'absence d'effet. Aux doses du médicament, soit 10 à 25 mg par kilo et par jour, ce même document rapporte une somnolence chez 23 % des patients traités. Il relève aussi une baisse d'appétit chez 21 % d'entre eux et des diarrhées chez 20 %. Le CBD est dégradé par des enzymes du foie qui prennent aussi en charge de nombreux médicaments, ce qui explique des interactions avec certains traitements. Notre article sur les effets secondaires du CBD reprend ces données dose par dose.

La MILDECA, mission interministérielle de lutte contre les drogues, résume la nuance en deux phrases. Le CBD « n'entraîne pas de dépendance, à la différence du THC », mais il a « des effets psychoactifs, en ce qu'il agit sur le cerveau ». Est psychoactif ce qui agit sur le système nerveux central, comme la caféine. Au sens courant, une substance psychotrope altère la perception, le jugement ou la coordination : c'est l'ivresse cannabique, que le CBD ne provoque pas.

Tout se joue au niveau des récepteurs. Le THC active directement le récepteur CB1 du cerveau, ce qui déclenche l'ivresse ; le CBD ne l'active pas de cette manière. Les mécanismes sont détaillés dans le CBD fait-il planer ?.

Un produit « au CBD » ne contient pas que du CBD. Une fleur, une résine ou une huile à spectre complet renferme aussi du THC, dans la limite de 0,30 %. Même en petite quantité, ce THC est un stupéfiant, et c'est lui que les tests recherchent.

Au volant, l'article L235-1 du Code de la route punit de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende la conduite après usage de stupéfiants, sans seuil minimal. La Cour de cassation a jugé le 21 juin 2023 que l'achat d'un produit légal ne change rien à l'infraction. Le guide CBD et test salivaire présente les seuils et les durées de détection.

Les cannabinoïdes semi-synthétiques vendus à côté du CBD sont un autre piège. L'ANSM a classé le HHC comme stupéfiant à compter du 13 juin 2023, puis le H4CBD, le THCP et d'autres dérivés à compter du 3 juin 2024. Un produit qui en contient est un stupéfiant, même si son étiquette porte la mention « CBD ». Vous trouverez leur histoire dans notre chronologie du HHC.