Taux de THC dans le sang et conduite : ce que dit la loi

L'alcoolémie repose sur une relation dose-effet documentée depuis des décennies : plus le taux d'alcool dans le sang est élevé, plus l'altération motrice et cognitive est prévisible. Le THC suit une cinétique très différente. Sa concentration sanguine chute rapidement après la consommation, alors que certains effets subjectifs peuvent persister plus longtemps, en particulier chez un usager régulier dont le THC reste stocké dans les tissus adipeux et relargué progressivement.

Les travaux en toxicologie routière convergent sur un constat : il n'existe pas, à ce jour, de seuil sanguin ou salivaire de THC universellement corrélé à un niveau d'altération des facultés, contrairement au repère des 0,5 g/l pour l'alcool. Un même taux de THC peut correspondre à des degrés d'altération très différents selon la fréquence de consommation, la tolérance individuelle et le délai depuis la dernière prise. C'est cette incertitude scientifique qui alimente le débat, en France comme dans d'autres pays, sur la pertinence des seuils actuellement appliqués.

L'article L235-1 du Code de la route sanctionne la conduite après usage de stupéfiants dès qu'un dépistage salivaire ou sanguin révèle une présence de THC, sans seuil de tolérance lié à un niveau d'altération. La Cour de cassation, dans son arrêt du 21 juin 2023, a confirmé que la légalité commerciale d'un produit à base de cannabinoïdes n'exonère en rien le conducteur : seul compte le résultat du test.

Un produit CBD conforme au droit français contient jusqu'à 0,30 % de THC. Cette trace, minime, peut néanmoins déclencher un test salivaire positif, en particulier après une consommation récente ou répétée. Le THC est détectable dans la salive pendant plusieurs heures après une prise occasionnelle, davantage après un usage régulier. Avant de prendre la route, mieux vaut privilégier un isolat de CBD certifié sans THC, dont le certificat d'analyse (CoA) confirme l'absence de la molécule.

Fixer un seuil légal fondé sur l'altération réelle des facultés supposerait un consensus scientifique qui n'existe pas encore pour le THC. En l'absence d'un tel repère fiable, le législateur français a choisi la prudence : la simple présence de THC, quelle que soit sa concentration, suffit à caractériser l'infraction. Ce choix protège la sécurité routière, mais il ne distingue pas un conducteur réellement affecté d'un consommateur de CBD légal ayant ingéré une trace infime de THC.