Légalisation du cannabis au Canada : ce qu'il faut savoir

La Loi sur le cannabis fixe les règles générales applicables sur tout le territoire canadien : âge minimum, quantité de possession autorisée en public, et encadrement de la production sous licence délivrée par Santé Canada. Chaque province conserve ensuite la main sur l'organisation de la vente au détail. Le texte fédéral prévoit que les adultes achètent leur cannabis auprès de détaillants autorisés par leur province ou territoire, dans la limite de 30 grammes de cannabis séché. L'organisation diffère donc nettement d'une région à l'autre, par exemple entre un réseau de magasins publics et un système de licences privées.

Avant 2018, le Canada disposait déjà d'un programme d'accès médical au cannabis, mis en place au début des années 2000 et régulièrement révisé. Ce programme médical continue d'exister en parallèle du marché récréatif, avec des règles de prescription et de production distinctes. Il s'adresse notamment aux patients ayant des besoins de dosage spécifiques, non couverts par l'offre commerciale standard.

La légalisation a créé un marché régulé, avec des exigences de traçabilité, d'étiquetage et de contrôle qualité imposées aux producteurs licenciés. Elle a aussi entraîné des règles strictes sur la conduite après consommation, avec des seuils de détection propres au Code criminel canadien. Ces règles suivent la même logique que les règles françaises applicables au THC au volant, sans être identiques.

Le cannabis récréatif reste interdit en France, indépendamment du cadre canadien. Un produit légalement acheté au Canada ne peut pas être importé ni consommé légalement sur le territoire français. Le CBD vendu en France relève d'un cadre entièrement différent : la commercialisation reste autorisée pour tout produit fini dont le taux de THC est inférieur ou égal à 0,30 %, seuil fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021, dont la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 a annulé l'interdiction des fleurs et feuilles. Ce seuil est bien plus strict que celui du marché récréatif canadien.

Le modèle canadien est régulièrement cité dans les débats publics français sur une éventuelle évolution du cadre du cannabis, notamment pour ses aspects de traçabilité et de contrôle qualité. Cette référence reste théorique : aucune réforme comparable n'est à l'ordre du jour en France, où seul le CBD à très faible THC bénéficie d'un cadre commercial stabilisé.