Fumer du chanvre en France : légal, mais pas sans risque
En France, fumer une fleur de chanvre conforme n'est pas une infraction : la loi plafonne le Δ⁹-THC à 0,30 % et ne dit rien de la façon de consommer. Trois limites restent valables. La fumée d'une plante contient les mêmes familles de toxiques que celle du tabac. Une fleur à 0,30 % renferme jusqu'à 3 mg de THC par gramme, et ce THC peut rendre positif un dépistage au volant.
À retenir
- Le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 le texte qui interdisait la « consommation » des fleurs de chanvre.
- Les « produits à fumer à base de plantes » forment une catégorie du Code de la santé publique, avec un avertissement sanitaire obligatoire.
- Avec ou sans tabac dans la cigarette, il reste interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.
- Avec ou sans THC, la fumée de chanvre contient de l'ammoniac, du cyanure d'hydrogène et des cancérogènes connus.
- Même après une fleur légale, un dépistage positif au volant expose à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
Ce que la loi encadre : la plante, pas le geste
Le chanvre est encadré par l'arrêté du 30 décembre 2021, qui autorise les variétés de Cannabis sativa L. inscrites aux catalogues officiels dont la teneur en Δ⁹-THC ne dépasse pas 0,30 %. Dans sa version initiale, son paragraphe II interdisait « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes », ainsi que « leur détention par les consommateurs et leur consommation ».
Le Conseil d'État a annulé ce paragraphe le 29 décembre 2022, jugeant une interdiction générale disproportionnée faute de risque établi pour la santé publique sous ce seuil de THC. Depuis, il n'est plus interdit d'acheter, de détenir et de consommer une fleur conforme, et aucun texte ne dit comment la consommer.
La cigarette sans tabac existe d'ailleurs en droit. Un chapitre du Code de la santé publique porte sur les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (articles L3514-1 à L3514-6). Ces produits végétaux sans tabac y sont définis comme « consommables au moyen d'un processus de combustion ». Leur emballage porte obligatoirement un avertissement sanitaire, et le fabricant déclare leurs ingrédients avant la mise sur le marché.
Beaucoup de boutiques impriment pourtant « ne pas fumer » ou « usage aromatique » sur leurs sachets. Aucune loi ne l'impose : c'est un choix de présentation du vendeur.
Le lieu compte aussi. L'article L3512-8 interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » ainsi que dans les transports collectifs. C'est le fait de fumer qui est visé, et la fleur de chanvre n'y fait pas exception.
Une fleur à 0,30 % contient encore du THC
Le seuil légal laisse du THC dans la fleur. À 0,30 % de Δ⁹-THC, un gramme en contient jusqu'à 3 mg, un demi-gramme 1,5 mg et deux grammes 6 mg. Ce seuil vise le seul Δ⁹-THC. Sa forme acide, le THCA, se convertit en THC sous l'effet de la chaleur et peut s'y ajouter lors de la combustion.
Ce THC passe dans l'organisme. Dans une étude de l'université Johns Hopkins, des chercheurs ont fait vaporiser à six adultes un chanvre riche en CBD qui apportait 100 mg de CBD et 3,7 mg de Δ⁹-THC. Quatre échantillons d'urine ont franchi le seuil de confirmation de 15 ng/ml du métabolite du THC, contre aucun avec du CBD pur.
Au volant, le droit français ne prévoit aucun seuil. L'article L235-1 du Code de la route punit de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende la conduite après usage de stupéfiants révélé par une analyse salivaire ou sanguine. La Cour de cassation a jugé le 21 juin 2023 (n° 22-85.530) que l'infraction est constituée « peu important la dose absorbée », et que l'autorisation du CBD est sans effet sur elle. Les délais de détection sont détaillés dans notre guide du test salivaire.
Ce que contient la fumée d'une plante
La plus grande part du risque respiratoire vient de la combustion plutôt que du THC. En 2008, Santé Canada a comparé la fumée de cigarettes de cannabis et de tabac préparées de la même façon, fumées par machine. Dans la fumée principale, le cannabis donnait jusqu'à 20 fois plus d'ammoniac que le tabac. Il donnait aussi 3 à 5 fois plus de cyanure d'hydrogène, d'oxydes d'azote et de certaines amines aromatiques, mais moins d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les deux fumées contenaient des cancérogènes connus, confirment les auteurs.
Ces composés se forment quand la matière végétale brûle, y compris pour une fleur pauvre en THC. En mélange avec du tabac, s'ajoutent la nicotine et la dépendance qu'elle entraîne ; notre article sur les différences entre tabac et cannabis traite ce sujet.
On demande souvent si la chaleur transforme le CBD en THC. En laboratoire, c'est le cas : des chimistes hongrois ont chauffé du CBD pur entre 250 et 500 °C, et 25 à 52 % se sont transformés, avec le Δ⁹-THC comme premier produit formé. Dans des conditions proches de l'usage réel, le résultat est différent. Une équipe allemande a fumé à la machine, selon la norme ISO 4387, six joints de 1 g de chanvre riche en CBD sans pouvoir démontrer de formation de THC.
Vaporiser plutôt que brûler : ce qui change
Le vaporisateur chauffe la fleur sans l'enflammer : cannabinoïdes et terpènes passent en vapeur, et la matière végétale ne brûle pas. À l'université de Californie à San Francisco, un essai mené sur 18 volontaires a comparé cigarette et vaporisateur avec le même cannabis. Le THC sanguin atteignait des concentrations proches, mais le monoxyde de carbone expiré était plus bas avec le vaporisateur. L'essai mesurait l'exposition et n'a pas évalué de bénéfice pour la santé.
| Mode | Température | Combustion | Ce qui est inhalé |
|---|---|---|---|
| Joint ou pipe | Braise incandescente | Oui | Fumée : goudrons, monoxyde de carbone, irritants |
| Vaporisateur | Réglée, en général entre 160 et 210 °C | Non | Vapeur de cannabinoïdes et de terpènes |
| Mélange avec du tabac | Braise incandescente | Oui | Fumée, plus la nicotine du tabac |
Les réglages par cannabinoïde figurent dans notre guide des températures de vaporisation. Pour choisir une fleur, les fiches de notre sélection de fleurs CBD décrivent le profil aromatique de chaque variété. Le chiffre décisif reste le taux de THC du lot, à lire sur le certificat d'analyse.
Le CBD n'a pas le statut de médicament. Pendant la grossesse et l'allaitement, évitez-le, et gardez-le hors de portée des mineurs.
Questions fréquentes
Oui, à condition que la fleur vienne d'une variété autorisée et contienne 0,30 % de Δ⁹-THC au plus. Prévue en 2021, l'interdiction de consommer les fleurs a été annulée par le Conseil d'État le 29 décembre 2022. Il reste interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.
Le vendeur le choisit ; la loi ne l'impose pas. Le Code de la santé publique prévoit même une catégorie de produits à fumer à base de plantes, dont l'emballage porte un avertissement sanitaire.
Oui. Un gramme de fleur à 0,30 % contient jusqu'à 3 mg de THC, et au volant la loi ne fixe aucune dose minimale. En 2023, la Cour de cassation a confirmé que l'autorisation du CBD n'empêche pas l'infraction.
On y trouve les mêmes familles de toxiques, dans d'autres proportions. Santé Canada a mesuré dans la fumée de cannabis plus d'ammoniac et de cyanure d'hydrogène, mais moins d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Toute fumée comporte un risque.
Non. Il supprime la combustion et diminue le monoxyde de carbone inhalé, mais le THC de la fleur passe toujours dans la vapeur. Au volant, le risque ne change pas.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.
Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.