Légalisation du cannabis en Amérique centrale : panorama
En Amérique centrale, les cadres légaux du cannabis restent très hétérogènes. Le Costa Rica et le Panama ont ouvert une filière médicale encadrée, tandis que la majorité des pays voisins maintiennent une interdiction stricte de toute forme d'usage.
Sommaire
Costa Rica : chanvre et cannabis médical encadrés
Le Costa Rica a adopté une loi encadrant à la fois le chanvre industriel et le cannabis à usage médical et thérapeutique. Elle ouvre la voie à une filière de production et de transformation locale sous licence. Ce cadre reste distinct d'une légalisation de l'usage récréatif, qui demeure interdit pour la population générale.
Panama : un décret pour l'usage médical
Le Panama a également mis en place, par décret, un cadre pour la culture et la commercialisation de cannabis à usage médical, avec un système de licences pour les opérateurs agréés. Comme au Costa Rica, l'usage récréatif reste en dehors de ce cadre et demeure prohibé.
Belize : une dépénalisation partielle
Le Belize a dépénalisé, depuis plusieurs années, la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel, sans pour autant légaliser sa vente commerciale sur le territoire. Cette approche reste une exception dans la région, plus proche d'une tolérance encadrée que d'une légalisation.
Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua : la ligne dure
Ces quatre pays maintiennent des cadres prohibitionnistes stricts, hérités des conventions internationales de l'ONU sur les stupéfiants. Des propositions de réforme reviennent régulièrement dans les débats parlementaires locaux, sans avoir abouti à ce jour à un changement de statut du cannabis.
Ce que ça change pour un consommateur français
Aucune de ces évolutions régionales n'a d'effet sur le cadre applicable en France. Le CBD y reste autorisé dès lors que le produit fini contient au plus 0,30 % de THC, seuil fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021, dont la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 a annulé l'interdiction des fleurs et feuilles. Les filières médicales du Costa Rica ou du Panama concernent des opérateurs industriels sous licence, pas les particuliers : aucun produit destiné à la consommation individuelle ne peut légalement transiter par ces circuits vers la France sans autorisation. Rapporter du cannabis d'un pays où il est légal expose aux sanctions françaises : l'usage de stupéfiants est un délit puni au maximum d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Notre article sur la légalisation du cannabis dans le monde présente les cadres nationaux au-delà de cette région.
Questions fréquentes
Peut-on acheter du cannabis légalement au Costa Rica en tant que touriste ?
Non. Le cadre costaricien concerne une filière médicale sous licence, pas la vente aux particuliers, résidents ou visiteurs, à des fins récréatives.
Le Belize a-t-il légalisé la vente de cannabis ?
Non. Le pays a dépénalisé la possession de petites quantités pour usage personnel, mais la vente commerciale reste interdite.
Cette région a-t-elle un lien avec le CBD vendu en France ?
Non. Le cadre français du CBD, avec son seuil de THC de 0,30 %, est indépendant des législations d'Amérique centrale, qui concernent des filières agricoles et médicales distinctes.
D'autres pays de la région envisagent-ils une réforme ?
Des propositions parlementaires émergent régulièrement dans plusieurs pays de la région, sans avoir abouti à ce jour à une évolution du cadre légal.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
Chaque article du journal s'appuie sur des sources primaires (ANSM, EFSA, EUR-Lex, publications à comité de lecture) et sur la pratique du laboratoire : analyses HPLC lot par lot, profils cannabinoïdes mesurés. Notre démarche.
Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.