Étiquetage CBD : 7 mentions obligatoires et les interdits
L'étiquetage du CBD n'a pas de règle propre : tout dépend de la catégorie du produit. Un cosmétique doit porter les 7 mentions de l'article 19 du règlement européen 1223/2009 ; une fleur relève du cadre du chanvre, un e-liquide du code de la santé publique, et un aliment au CBD ne peut plus être vendu depuis mai 2026. Quelle que soit la catégorie, aucune allégation thérapeutique n'est admise.

- 01Le principe : la catégorie décide de l'étiquette
- 02Cosmétiques : les 7 mentions de l'article 19
- 03Ce qu'une étiquette n'a pas le droit de promettre
- 04Aliments et compléments : illégaux depuis mai 2026
- 05Fleurs et résines : pas de liste de mentions dédiée
- 06E-liquides : les règles du vapotage
- 07Questions fréquentes
À retenir
- Le texte applicable, et donc la liste des mentions obligatoires, dépend de la catégorie du produit.
- Sur un cosmétique au CBD, on doit trouver 7 mentions, parmi lesquelles la liste INCI et le numéro de lot.
- Le 20 mai 2026, le ministère de l'Agriculture a déclaré illégales les denrées contenant du CBD.
- Si une étiquette promet de soigner, le code de la santé publique fait du produit un médicament.
- En 2023, 46 % des produits CBD analysés en France n'indiquaient aucune composition.
Le principe : la catégorie décide de l'étiquette
Crème, fleur, e-liquide et gomme dépendent de textes différents. Devant un emballage, commencez donc par identifier la catégorie : elle fixe ce que le fabricant doit écrire et ce qu'il lui est interdit d'écrire. Une mention admise sur un cosmétique peut être illicite sur un aliment, et l'inverse est vrai aussi.
Lire l'étiquette a un intérêt concret. En 2023, les centres d'addictovigilance ont fait analyser 223 produits vendus comme CBD : 46 % ne portaient aucune composition, et 19 % seulement contenaient le taux annoncé, à 20 % près.
Cosmétiques : les 7 mentions de l'article 19
Les cosmétiques ont le régime le plus précis. L'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 exige sept mentions, écrites en caractères indélébiles, lisibles et visibles, sur le récipient comme sur l'emballage.
| Mention | Ce qu'elle doit contenir |
|---|---|
| Personne responsable | Nom ou raison sociale et adresse ; pays d'origine si le produit est importé |
| Contenu nominal | Poids ou volume au conditionnement (sauf moins de 5 g ou 5 ml) |
| Durabilité | Date de durabilité minimale, ou durée d'utilisation après ouverture si la durabilité dépasse 30 mois |
| Précautions d'emploi | Précautions particulières, dont celles des annexes III à VI |
| Numéro de lot | Lot de fabrication ou référence d'identification |
| Fonction | Sauf si elle ressort clairement de la présentation |
| Liste des ingrédients | Précédée du mot « ingrédients », dans l'ordre décroissant de poids |
Lisez attentivement la liste des ingrédients, dite INCI. Ils y sont classés par poids décroissant au moment de leur incorporation, sauf ceux présents à moins de 1 %, qui peuvent suivre dans n'importe quel ordre. Si le cannabidiol arrive en fin de liste, après le parfum, il compte parmi les ingrédients les moins abondants de la formule. Les compositions parfumantes sont regroupées sous le terme « parfum », dont notre article sur les allergènes des cosmétiques CBD détaille le contenu.
C'est par le numéro de lot que le produit se rattache à son analyse, à un éventuel rappel ou à une réclamation. Notre guide pour vérifier un lot en cas de rappel part de ce numéro, et celui sur l'évaluation d'une crème ou d'un baume reprend ces points au moment de l'achat.
Ce qu'une étiquette n'a pas le droit de promettre
Le règlement (UE) n° 655/2013 soumet les allégations cosmétiques à six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause. Trois d'entre eux touchent directement le CBD. Au nom de la véracité, on ne peut pas prêter au produit fini les propriétés d'un ingrédient qu'il n'a pas. Les éléments probants supposent des études sur le produit et sur le bénéfice allégué, et la sincérité interdit de dépasser les effets démontrés.
Aucune phrase de ce règlement n'interdit, en tant que telle, les allégations thérapeutiques. L'interdiction découle de la frontière avec le médicament. Selon l'article L5111-1 du code de la santé publique, toute substance « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines » est un médicament. Si l'étiquette promet de soulager une douleur, le produit passe sous ce régime sans en avoir l'autorisation. Des exemples de formulations acceptables figurent dans notre article sur les allégations cosmétiques autorisées.
Aliments et compléments : illégaux depuis mai 2026
Pour les aliments, l'année 2026 a tout changé. Le 20 mai 2026, le ministère de l'Agriculture a publié un communiqué intitulé « Denrées alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) : des produits illégaux qui doivent être retirés du marché ». Il s'appuie sur le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, qui n'autorise pas le CBD faute de preuve de son innocuité. Les contrôles sont généralisés, compléments alimentaires et ventes en ligne compris.
Deux catégories restent autorisées, à condition de ne contenir aucun extrait de cannabinoïde ajouté : les graines de chanvre et leurs dérivés, l'huile de graines par exemple, et les feuilles destinées à infuser dans l'eau. Leur étiquette ne peut donc pas mettre en avant du CBD.
Côté science, l'EFSA a fixé le 9 février 2026 un niveau d'apport provisoirement sûr de 0,0275 mg par kilo de poids corporel et par jour. Pour un adulte de 70 kg, cela fait environ 2 mg. La sécurité n'est pas établie avant 25 ans, pendant la grossesse ou l'allaitement, ni sous traitement. Notre point sur la réglementation de 2026 suit le dossier.
Fleurs et résines : pas de liste de mentions dédiée
La fleur et la résine brute relèvent de l'arrêté du 30 décembre 2021, qui n'autorise que les variétés inscrites aux catalogues officiels, à 0,30 % de Δ⁹-THC au plus. Le 29 décembre 2022, le Conseil d'État a annulé la disposition qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles brutes.
L'arrêté ne prévoit aucune liste de mentions pour l'emballage. Un vendeur sérieux indique malgré tout le nom de la variété, le taux de Δ⁹-THC mesuré, le taux de CBD et un numéro de lot rattaché à une analyse. Pour vérifier ces chiffres, voir notre guide du certificat d'analyse ; notre grille pour choisir un CBD les classe par ordre d'importance.
E-liquides : les règles du vapotage
Pour le code de la santé publique, les produits du vapotage incluent les flacons de recharge, avec ou sans nicotine. Les e-liquides au CBD sont donc soumis à deux règles communes : l'interdiction de la publicité et de la vente aux mineurs, articles L3513-4 et L3513-5. Les règles détaillées de présentation et de notice se trouvent dans la section réservée aux produits contenant de la nicotine, ce qui n'est pas le cas de la plupart des e-liquides au CBD. Nous ne publions donc pas de liste de mentions extrapolée. Pour lire la concentration affichée, voir notre guide des e-liquides au CBD.
Questions fréquentes
L'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 en fixe sept : la personne responsable et son adresse, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la durée après ouverture, les précautions d'emploi, le numéro de lot, la fonction du produit et la liste des ingrédients.
Non. Au sens de l'article L5111-1 du code de la santé publique, un produit présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives est un médicament. Or le seul médicament autorisé à base de CBD est l'Epidyolex.
Non, ni comme aliment ni comme complément alimentaire : le communiqué du ministère de l'Agriculture du 20 mai 2026 les déclare illégaux au titre du règlement (UE) 2015/2283. Restent autorisés, sans extrait ajouté, les graines de chanvre, leurs dérivés et les feuilles pour infusion.
Ce symbole indique la durée d'utilisation après ouverture, ici 12 mois. Il remplace la date de durabilité minimale lorsque le produit fermé se conserve plus de 30 mois.
Les sept mentions cosmétiques n'exigent aucun pourcentage de CBD. La liste INCI donne sa place parmi les ingrédients, sans sa quantité. Seul le certificat d'analyse du lot fournit un chiffre.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
Chaque article du journal s’appuie sur des sources primaires citées : ANSM, EFSA, EUR-Lex et publications à comité de lecture. Les profils produits sont distingués des résultats de laboratoire documentés. Notre démarche.
Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.