Cannabis en Afrique de l'Est : l'export oui, l'usage non

Les limites de la région changent selon les sources. La nomenclature géographique des Nations unies range une vingtaine de pays et territoires dans la région « Afrique de l'Est ». On y trouve les pays de la Communauté d'Afrique de l'Est et de la Corne de l'Afrique, ainsi que le Malawi, la Zambie, le Zimbabwe, le Mozambique, Madagascar et les îles de l'océan Indien. La Réunion et Mayotte en font partie, et le droit français s'y applique pleinement.

Cet article adopte ce découpage large. Il examine les pays qui ont modifié leur loi, ainsi que les trois grands pays restés à l'écart.

En 2018, le règlement SI 62 de 2018 a légalisé au Zimbabwe la production de cannabis à usage médical et scientifique. Selon la foire aux questions de février 2025 de la MCAZ, l'agence du médicament du pays, la production médicale est pour l'instant réservée à l'export. Ce document sépare le chanvre industriel, défini au Zimbabwe par moins de 1 % de THC, du cannabis médical, qui dépasse ce seuil.

Le Malawi a suivi en 2020. Le 28 février 2020, son Parlement a voté une loi encadrant la culture, la transformation, l'import, l'export et l'usage du cannabis médical et du chanvre industriel. D'après un article du Malawi Medical Journal, le texte sépare la marijuana, toujours illégale, du chanvre industriel et du cannabis médical. Il crée aussi une autorité de régulation qui délivre les licences.

En mai 2021, la Zambie a adopté deux lois jumelles : la loi sur le cannabis, n° 33 de 2021, promulguée le 19 mai 2021, et la loi n° 34 de 2021 sur le chanvre industriel. La loi sur le cannabis en limite la culture, la fabrication, l'import et l'export aux fins médicales, scientifiques ou de recherche, sous licence de l'autorité zambienne du médicament.

Le 12 octobre 2020, le Conseil des ministres rwandais a approuvé des lignes directrices sur les « cultures thérapeutiques à forte valeur », expression qui vise le cannabis médical. Le cadre juridique repose sur l'arrêté ministériel n° 3 de 2021, publié au Journal officiel le 28 juin 2021. Ce texte couvre la culture, la transformation, la distribution et l'usage du cannabis à des fins médicales et de recherche. Il prévoit des licences de cinq ans renouvelables et des permis d'export. Pour l'usage médical, il faut la prescription d'un médecin spécialiste. Le New Times rapportait en mars 2024 qu'une première entreprise, KKOG, avait obtenu une licence d'export. Nous n'avons trouvé aucune trace publique d'une première exportation.

En Ouganda, un épisode a souvent été mal interprété. La Cour constitutionnelle a annulé le 5 mai 2023 la loi sur les stupéfiants de 2015, votée sans quorum. Plusieurs médias y ont vu une légalisation du cannabis. Dans un communiqué du 9 mai 2023, la justice ougandaise a démenti : les restrictions de l'ancienne loi sur les médicaments s'appliquaient toujours.

Une nouvelle loi sur les stupéfiants, dite de 2023, a ensuite été votée par le Parlement et promulguée en février 2024. Pour cultiver une plante interdite, il faut désormais une licence du ministre de la Santé. Sans licence, la peine peut atteindre 5 ans de prison, et la perpétuité en cas de récidive. Les licences d'export relèvent de l'autorité nationale du médicament. Le quotidien Daily Monitor indique qu'une ferme privée a reçu en juillet 2025 une première licence de culture et d'export.

Au Kenya s'applique la loi de 1994 sur les stupéfiants et substances psychotropes, qui a remplacé un texte de 1933. Déposée en 2018 pour encadrer le cannabis, une proposition de loi n'a jamais été votée. L'Institut d'études de sécurité (ISS) a retracé ce débat kényan sur la dépénalisation, qui n'a abouti à aucun texte.

Aucun pays de la région n'est plus sévère que la Tanzanie. Sa loi de 2015 sur le contrôle et la répression des drogues classe le cannabis parmi les plantes interdites, dont la culture expose à au moins 30 ans de prison. Interrogée au Parlement en avril 2024, la ministre chargée du dossier a répondu que la question ne devait pas être tranchée dans la précipitation.

En Éthiopie, l'article 525 du Code pénal réprime l'usage personnel de stupéfiants, y compris le cannabis. D'après le ministère de la Justice, la peine peut aller jusqu'à 7 ans de prison et 50 000 birrs d'amende.

Ces lois s'inscrivent toutes dans la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, qui classe le cannabis et sa résine au tableau I. Par 27 voix contre 25 et une abstention, la Commission des stupéfiants de l'ONU a retiré le 2 décembre 2020 le cannabis du tableau IV, réservé aux substances aux propriétés jugées particulièrement dangereuses. Il reste inscrit au tableau I, et les conventions continuent d'en interdire l'usage non médical. Le vote a donc facilité les filières médicales sans ouvrir de marché récréatif.

Directement, rien. Le cadre français reste celui de l'arrêté du 30 décembre 2021. Il n'autorise que les variétés de chanvre inscrites aux catalogues officiels et contenant au plus 0,30 % de Δ⁹-THC, et applique le même seuil aux produits qui en contiennent. Au Rwanda, en Ouganda ou au Zimbabwe, les filières produisent du cannabis médical chargé en THC pour des marchés réglementés. Un particulier n'a pas le droit d'en importer.

Un colis venu de ces pays est soumis aux règles douanières françaises, présentées dans notre article sur le CBD et la douane. Pour comparer, voir notre panorama de l'Afrique centrale, le cas du Maroc et de sa filière légale et notre synthèse des trois modèles légaux dans le monde.