Légalisation du cannabis aux États-Unis : où en est-on en 2026 ?

Le Colorado et l'État de Washington ont ouvert la voie en 2012 en légalisant l'usage récréatif du cannabis par référendum, une première mondiale à l'échelle d'un État fédéré. Depuis, la majorité des États américains ont adopté un cadre médical, récréatif, ou les deux, chacun avec ses propres règles de vente, de taxation et de possession. Le gouvernement fédéral, lui, continue de classer le cannabis parmi les substances les plus strictement contrôlées, un statut dont la reclassification est débattue depuis plusieurs années sans aboutir à un changement nafédéral, ce qui crée un conflit juridique permanent entre droit fédéral et droit des États.

Le Farm Bill de 2018 a retiré le chanvre, défini comme du cannabis contenant au plus 0,3 % de THC, de la liste fédérale des substances contrôlées. Cette réforme a ouvert un marché national du CBD dérivé du chanvre, indépendamment du statut du cannabis à plus forte teneur en THC dans chaque État. C'est ce cadre fédéral, distinct de la légalisation du cannabis récréatif, qui structure aujourd'hui le marché américain du CBD.

L'agence fédérale du médicament (FDA) a approuvé en 2018 un seul médicament à base de CBD, l'Epidiolex, prescrit dans certaines formes sévères d'épilepsie. Elle n'a en revanche pas établi de cadre réglementaire clair pour les compléments alimentaires ou cosmétiques au CBD vendus en dehors de toute prescription, ce qui laisse subsister une zone d'incertitude juridique pour de nombreux fabricants américains.

Le cadre américain, aussi permissif soit-il dans certains États, n'a aucune incidence sur la réglementation française. Un produit CBD ou cannabis acheté légalement dans un État américain ne peut pas être importé en France : le cadre applicable reste celui de la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, avec un seuil de 0,30 % de THC dans le produit fini, et le règlement européen Novel Food pour les produits ingérés.