Légalisation du cannabis aux États-Unis : où en est-on en 2026 ?
Aux États-Unis, le cannabis demeure classé parmi les substances les plus contrôlées au niveau fédéral, mais la majorité des États l'ont légalisé pour un usage médical ou récréatif depuis 2012. Le CBD issu du chanvre suit, lui, un cadre fédéral distinct depuis le Farm Bill de 2018.
Sommaire
Un patchwork entre États et gouvernement fédéral
Le Colorado et l'État de Washington ont ouvert la voie en 2012 en légalisant l'usage récréatif du cannabis par référendum, une première mondiale à l'échelle d'un État fédéré. Depuis, la majorité des États américains ont adopté un cadre médical, récréatif, ou les deux, chacun avec ses propres règles de vente, de taxation et de possession. Le gouvernement fédéral, lui, continue de classer le cannabis parmi les substances les plus strictement contrôlées. Sa reclassification est débattue depuis plusieurs années sans aboutir à un changement fédéral. Il en résulte un conflit juridique permanent entre droit fédéral et droit des États.
Le tournant du Farm Bill 2018 pour le CBD
Le Farm Bill de 2018 a retiré le chanvre (le cannabis contenant au plus 0,3 % de delta-9-THC rapporté au poids sec) de la définition de la marijuana au Controlled Substances Act, selon la FDA. Cette réforme a ouvert un marché national du CBD dérivé du chanvre, indépendamment du statut du cannabis à plus forte teneur en THC dans chaque État. Ce cadre fédéral, distinct de la légalisation du cannabis récréatif, structure aujourd'hui le marché américain du CBD.
La position prudente de la FDA
L'agence fédérale du médicament (FDA) n'a approuvé qu'un seul médicament dérivé du cannabis, l'Epidiolex, à base de CBD purifié, pour les crises associées au syndrome de Lennox-Gastaut, au syndrome de Dravet et à la sclérose tubéreuse de Bourneville, disponible uniquement sur ordonnance. Elle n'a en revanche pas établi de cadre réglementaire clair pour les compléments alimentaires ou cosmétiques au CBD vendus en dehors de toute prescription. De nombreux fabricants américains restent ainsi dans une zone d'incertitude juridique.
Ce que ça signifie pour un acheteur en France
Le cadre américain, aussi permissif soit-il dans certains États, n'a aucune incidence sur la réglementation française. Un produit à base de cannabis acheté légalement dans un État américain ne peut pas être importé en France, et un produit CBD n'y est admis que s'il respecte le droit français. Le cadre applicable reste celui de l'arrêté du 30 décembre 2021, partiellement annulé par la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, avec un seuil de 0,30 % de THC dans le produit fini, et le règlement européen Novel Food pour les produits ingérés.
Questions fréquentes
Le cannabis est-il légal partout aux États-Unis ?
Non. Il reste illégal au niveau fédéral et la légalisation dépend de chaque État. La majorité d'entre eux l'ont légalisé pour un usage médical ou récréatif, mais pas tous.
Le CBD américain est-il le même que le CBD français ?
Le cadre légal diffère. Le CBD américain suit le Farm Bill de 2018, avec un seuil de 0,3 % de THC. Le CBD français suit la décision du Conseil d'État de 2022 et le règlement européen Novel Food pour les produits ingérés.
Peut-on rapporter du CBD acheté aux États-Unis en France ?
Ce n'est pas recommandé. La légalité aux États-Unis ne garantit pas la conformité au droit français, qui s'applique dès le passage en douane.
La FDA a-t-elle validé les compléments alimentaires au CBD ?
Non. Seul l'Epidiolex, un médicament sur prescription, est approuvé. Les compléments alimentaires et cosmétiques au CBD évoluent dans une zone réglementaire encore incertaine aux États-Unis.
Rédigé par l'équipe Phytogrammes
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Article publié le . Le CBD n’est pas un médicament.